Le rapport Pisani-Ferry plaide pour l'échelon intercommunal

Jean Pisani-Ferry, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, a remis hier au président de la République son rapport sur les enjeux de la France dans dix ans. Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées de 33 « indicateurs chiffrés »  se veut « une analyse des enjeux essentiels auxquels la société française doit répondre et de leurs implications ».
Si le rapport propose des réformes en matière économique et sociale, il plaide également pour une réforme du fonctionnement démocratique ainsi que pour une réforme de l’organisation territoriale, notamment à l’échelon local.
« Pour réconcilier les citoyens avec leur démocratie », le commissaire général à la stratégie et à la prospective demande « la mise en œuvre de l’interdiction du cumul des mandats »  et estime « impérative »  une rénovation du statut de l’élu « pour permettre de mieux concilier vie politique et professionnelle »  et éviter que se creuse un peu plus le fossé qui sépare les élus des citoyens. Il suggère aussi une réduction des lois au profit des réglements.
En matière d’organisation territoriale, le rapport commence par constater qu’au fil des ans, depuis les lois Defferre, « les recouvrements de compétences se sont multipliés et les problèmes de coordination entre niveaux d’administration ont proliféré ». Un « enchevêtrement qui n’est pas seulement coûteux »  mais aussi « inefficace ». En conséquence, « la France doit, d’ici dix ans, à la fois réduire le nombre de niveaux d’administration territoriale et clarifier la distribution des compétences entre ceux-ci ». Le commissariat général à la stratégie et à la prospective demande aussi à l’Etat de vérifier en parallèle « si ses services territoriaux dans un certain nombre de domaines sont toujours nécessaires pour assurer la cohérence globale de l’action publique ».
Jean Pisani-Ferry propose également de réformer l’organisation de l’administration locale qui devra coller, selon lui, aux quelque 1 700 bassins de vie recensés par l’Insee « au sein desquels s’organise la vie quotidienne des habitants ». Des bassins de vie qui correspondent « largement »  aux 2 145 intercommunalités existantes, souligne-t-il. Pour l’économiste, à « horizon de dix ans, c’est autour de cet échelon de service collectif, socialement pertinent, qu’il faut structurer l’administration locale, le prélèvement fiscal et la redevabilité des élus ». « Cela suppose, poursuit le rapport, d’accélérer le regroupement des collectivités territoriales existantes en poursuivant l’expansion de l’échelon aujourd’hui intercommunal par le transfert des compétences des communes et en lui transférant, dans un souci de proximité, des compétences aujourd’hui exercées par le département ». Jean Pisani-Ferry estime également que « l’approfondissement des intercommunalités devra se prolonger par la fusion des communes dans ces nouveaux cadres afin de donner aux intercommunalités une pleine identité démocratique ». Voilà une proposition qui devrait satisfaire le gouvernement qui cherche à faire avancer cette idée mais qui ne devrait pas manquer, non plus, de déplaire aux maires.

Télécharger le rapport « Quelle France dans dix ans ? » 

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