Gérard Larcher et François Baroin ensemble pour défendre les communes

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ont publié hier – alors que se déroulait ce matin la commission mixte paritaire sur le projet de loi Notre – une tribune commune dans Le Figaro pour défendre la commune.
La commune, écrivent les deux élus, est « le pilier de la République et de ses valeurs ». Elle « est et reste le moteur de base de l’organisation territoriale, au service du quotidien de ses administrés ».
Rappelons que le projet de loi Notre prévoit de nombreuses mesures vécues comme des attaques par les maires : élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité, transfert obligatoire de nombreuses compétences aux EPCI (eau, assainissement, tourisme…) : « Tous ces éléments, écrivent Gérard Larcher et François Baroin, menacent la survie des communes, qu’elles soient urbaines ou rurales ».
Le problème ne date pas seulement du projet de loi Notre, selon eux : « Les lois sur ce sujet se succèdent et se contredisent dans un mouvement permanent peu propice à l’élaboration de projets de développement dans nos territoires. Jamais, dans notre histoire, les collectivités territoriales n’auront connu un tel bouleversement: quatre lois en moins de cinq ans, un poids de la réglementation de plus en plus lourd et un jeu de dupes sur les finances publiques locales. » 
Parmi les mesures figurant dans le projet de loi Notre, l’une des plus « incompréhensibles »  pour le président du Sénat et celui de l’AMF est celle qui instaurerait l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : « Cela impliquerait de fait la création d’un nouvel échelon de collectivité locale, mettant à mal le principe fondateur de l’intercommunalité: être au service de ses communes membres. »  Quant au seuil de 20 000 habitants, il n’a pour les deux élus « aucun sens », et « ne répond à aucune réalité territoriale ». Il impliquerait au contraire « sur certains territoires la création d’une intercommunalité constituée de communes séparées par des dizaines de kilomètres les unes des autres. » 
Gérard Larcher et François Baroin demandent donc avec insistance au gouvernement de « revoir ces deux mesures qui vont totalement à l’encontre de l’esprit général de l’institution communale, imprégnée d’une volonté de liberté et d’adaptabilité aux réalités du terrain. »  D’autant que l’État, de surcroît, paralyse l’investissement public du bloc communal en diminuant les dotations, c’est-à-dire « en concentrant les efforts du remboursement de la dette publique sur les communes et les intercommunalités, bien au-delà de leurs responsabilités ».
À l’inverse, le Sénat et l’AMF souhaitent défendre la commune « comme une institution moderne qu’il faut replacer au cœur de la décentralisation ». Ils rappellent que la démarche des communes nouvelles, « initiée par l’AMF », permet au contraire de « repenser le découpage territorial »  en s’appuyant sur « la liberté et la confiance »  des maires.
Et les deux responsables concluent : « Des milliers de femmes et d’hommes, élus bénévoles de proximité de nos communes de France, qui bénéficient d’une solide confiance de leurs concitoyens, ne demandent (…) qu’à s’engager pour développer leur territoire et servir les Françaises et les Français. Notre pays a plus besoin que jamais de communes fortes et vivantes. » 

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