Communes nouvelles, les élus unanimes sur l'urgence d'agir

Encore peu connues, les dispositions de la loi de 2010 sur la création de communes nouvelles suscitent un intérêt croissant de la part des élus. La rencontre organisée hier par l’Association des maires de France en partenariat avec Mairie-conseils en est un signe fort. Près de 200 participants ont assisté aux interventions ainsi qu’à la présentation de la proposition de loi déposée en février dernier par le président de l’AMF et député du Jura, Jacques Pélissard, et de celle déposée en juin par la députée du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune. Toutes deux visent à améliorer le dispositif prévu par la loi de 2010, porté à l'époque par Michel Mercier ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, pour favoriser sur une base volontaire la constitution de communes nouvelles en instaurant notamment un pacte financier incitatif. Pour les intervenants à la rencontre, la création de communes nouvelles représente une évolution qui arrive à point nommé compte tenu des contraintes budgétaires actuelles et futures. En outre, comme l’a souligné Jacqueline Gourault sénatrice du Loir-et-Cher, la commune nouvelle est un moyen pour les petites communes de retrouver des « capacités d’investissements et de se faire entendre dans des intercommunalités qui s’agrandissent. » 
Mais il faudra du temps pour que les communes qui souhaitent se regrouper se dotent d’un projet commun pour convaincre la population et les agents. L’enjeu est de s’adapter à un monde en profonde mutation au risque de disparaître lentement faute de moyens d’action. Du temps, il en faut certes, mais point trop. Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne se montre plus pressé. « Il faut aller vite d’autant que la réforme territoriale est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Si nous n’avançons pas, l’État écrira la réforme à notre place sans que nous ayons la possibilité de choisir nous-mêmes l’organisation territoriale qui correspondra le mieux aux réalités locales », a-t-il lancé hier. Une « urgence d’agir », sur laquelle a également insisté Jacques Pélissard, plaidant « pour des communes fortes dans des intercommunalités de projet ».
Les réalités diverses des territoires ne peuvent se couler dans un moule unique que pourrait imposer une loi venue d’en haut. Michel Mercier, maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, l’a rappelé en soulignant que « la République a besoin d’unité, mais pas d’uniformité »  et que nous devons changer une organisation territoriale héritée de la fin du XVIIIe et forcément inadaptée au XXIe siècle. Les habitants des communes demandent toujours davantage de services qu’ils habitent une grande ville ou un modeste village et les réponses ne peuvent être isolées. Jacques Pélissard a appelé « au regroupement des moyens financiers et humains »  pour être en mesure de satisfaire ces attentes tout en recherchant l’efficacité de la dépense publique.
Trois expériences de création de communes nouvelles, dont deux achevées, ont été présentées lors de la rencontre. Celles de Baugé en Anjou et de Thizy-les-Bourgs ont dépassé le cap de la période transitoire depuis les dernières élections. Celle de la communauté de communes des Terres d’Aurignac au sud de Toulouse (19 communes pour 4 300 habitants) est en cours. Après avoir entendu ces témoignages, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, s’est déclaré « enthousiaste »  à l’idée des communes nouvelles et a apporté son soutien aux deux propositions de loi, assurant qu’il ferait ce qui est en son pouvoir pour les faire inscrire au plus tôt à l’ordre du jour du Parlement.
Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, l'AMF « appelle l’attention du gouvernement sur les améliorations législatives devant être apportées au régime de la commune nouvelle, sans qu’il soit nécessaire de tout bouleverser »  et demande « que sa proposition de loi soit examinée en urgence dès la rentrée ». A ce sujet, Jacques Pélissard a précisé qu'il était « favorable à ce qu'un texte commun et consensuel serve de base à la discussion parlementaire ».
Un compte rendu détaillé de cette rencontre « Communes nouvelles, l’urgence d’agir » fera l’objet d’un supplément dans le numéro de septembre de Maires de France.

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