RGPP : un rapport appelle à davantage associer les collectivités à la réforme de l'État

Commandé en juillet dernier par le Premier ministre, le rapport sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été remis hier. Les trois corps d’inspecteurs généraux d’État (IGA, IGF et Igas) qui l’ont rédigé sont assez critiques sur la méthode employée, mais ne remettent pas en cause la nécessité de réformer l’État.
La RGPP, engagée en 2007, a pris la forme de 503 mesures dont certaines ont été emblématiques pour le précédent gouvernement : fusion de l’administration des impôts et du Trésor, réforme de la carte judiciaire, création des Agences régionales de santé, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux…
Le rapport salue d’emblée une démarche « novatrice par sa volonté de s’interroger sur la pertinence des politiques publiques », mais minore ses résultats et critique la méthode, jugée trop brutale, « trop rapide, verticale et cloisonnée ». Le manque de concertation, « les mesures imposées sans dialogue », ont amené à ce que la réforme ait été « mal vécue par de nombreux agents ».
Le rapport dénonce également certaines dépenses induites par la RGPP, sans grande transparence, comme le recours à des cabinets d’audit privés qui auront coûté en moyenne 46 millions d’euros par an à l’État. En revanche, les objectifs d’économies (15 milliards d’euros entre 2009 et 2013) n’ont pas été atteints – elles seraient, selon le rapport, plus proches de 12 milliards.
Sur le fond, le rapport des Inspections générales pointe du doigt le fait que la RGPP n’a été menée qu’au niveau de la fonction publique d’État, laissant de côté les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Pour l’avenir, le rapport préconise de terminer les 311 actions encore en cours, mais de changer de méthode pour les futures étapes de la réforme de l’État : il préconise de « rendre la parole aux agents », de faire « de l’amélioration des ressources humaines un chantier prioritaire » et de chercher désormais à associer « tous les acteurs », dont les collectivités territoriales.
Hier soir, un communiqué de Matignon indiquait que le gouvernement « en s’appuyant sur les recommandations » du rapport, allait engager « une nouvelle politique de modernisation de l’action publique qui rompe résolument avec la stratégie à court terme et la méthode aveugle de la RGPP ». Le Premier ministre va réunir le gouvernement dès le 1er octobre pour un séminaire gouvernemental sur ce sujet.

Télécharger le rapport.

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