Modernisation de l'action publique : le gouvernement compte sur « le bloc communal »

Le Premier ministre a présidé hier le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), dont le relevé de décisions a été publié immédiatement. La modernisation de l’action publique (Map) est le nom qui a été donné, depuis l’accession de François Hollande, à l’ancienne RGPP (révision générale des politiques publiques) de Nicolas Sarkozy. Sur le fond, les deux dispositifs partagent le même objectif : réduire drastiquement la dépense de l’État.
Les décisions annoncées hier devraient, d’après Matignon, permettre de dégager « de 5 à 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2017, et de manière pérenne ». Ce sont pas moins de 12 politiques publiques qui seront impactées à partir de janvier 2014.
Plusieurs des mesures envisagées concernent directement les collectivités locales. Sans que la mesure soit chiffrée, ni même réellement développée, le gouvernement annonce par exemple un effort sur la « mutualisation entre collectivités territoriales au sein du bloc communal ». Cette mesure sera précisée, dit le gouvernement, en avril prochain.
La politique de gestion des déchets va également être touchée, cette fois avec un chiffrage : le gouvernement – d’accord avec la Cour des comptes – attend quelque 8 milliards d’économies du futur « Plan déchets 2014-2020 », qui devrait permettre « d’optimiser le financement de cette politique publique en améliorant la coordination entre niveaux de collectivités territoriales, État et entreprises pour réduire les coûts ».
Le ministère de l’Intérieur va devoir travailler à une réforme en profondeur de l’organisation des élections, pour aller vers une dématérialisation de la propagande électorale. On sait que depuis plusieurs mois, le gouvernement réfléchit à ce chantier, qui pourrait lui permettre d’économiser quelque 30 millions d’euros par an, représentant le remboursement des frais d’impressions du matériel électoral (bulletins de vote et professions de foi) et leur coût d’acheminement chez les électeurs. Cette mesure devait même figurer dans le Projet de loi de finances 2014, mais les parlementaires ont demandé un délai. Le gouvernement demande donc aujourd’hui que « les voies et les moyens »  de cette réforme soient rapidement expertisés. Il souhaite également revoir, à fins d’économies, « la gestion de l’ensemble des opérations électorales, de l’assistance aux candidats à la centralisation des résultats et aux opérations post-électorales ».
De nombreuses autres actions seront menées, qui concernent moins directement les communes, depuis la réforme des achats publics dans les hôpitaux jusqu’à celle de la justice ou des établissements publics culturels de l’État.

Télécharger le relevé de conclusions du Cimap.

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