Édition du vendredi 16 novembre 2001
Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lance la seconde phase de l'administration électronique
Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat, réuni hier sous la présidence du Premier ministre, a adopté sur proposition de Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, une série de mesures « qui marque une nouvelle étape en matière de réforme de l'Etat ».
Le comité a ainsi lancé la deuxième phase de lancement de l'administration électronique. Cinq objectifs ont été arrêtés :
- généraliser les téléservices publics d'ici 2005 ;
- renforcer la protection des données personnelles ;
- construire l'administration électronique pour tous et pas pour les seuls internautes ;
- faire de l'internet un outil de la démocratie ;
- faire des agents publics les acteurs du développement de ces nouveaux services.
Parmi les mesures prises, quatre retiennent particulièrement l'attention, selon le ministre :
- la généralisation des téléservices publics d'ici 2005 et la création à cette échéance d'un point d'entrée personnalisé offrant à chaque usager un tableau de bord et une interface unique pour gérer l'ensemble de ses démarches en cours et à venir : mon.service-public.fr ;
- le lancement, au début de l'année 2002, d'un débat public sur les moyens de préserver et de renforcer la protection des données personnelles dans le cadre de l'administration électronique. La préparation de ce débat, auquel la Commission nationale de l'informatique et des libertés sera associée, a été confiée à Pierre Truche, magistrat, Jean-Paul Faugère, préfet, et Patrice Flichy, chercheur en sociologie ;
- le renforcement de la place des technologies de l'information et de la communication (TIC) comme outil de travail et de dialogue social, à travers l'adoption par chaque ministère et chaque service, avant l'été 2002, d'une charte d'usage des TIC par les organisations syndicales et la mise en place de dispositifs en ligne de concertation avec les agents au sein de chaque intranet de l'administration ;
- le renforcement des moyens de sensibilisation et de formation aux TIC, grâce à la mise en place, d'ici la fin de l'année 2002, d'un passeport " informatique et internet " pour tous les agents de l'Etat et au lancement d'un appel à projet "campus numériques " spécifique pour la formation professionnelle des agents publics, doté d'un million d'euros (6,6 millions de francs) en 2002.
Les autres mesures décidées concernent notamment la gestion des ressources humaines et le cadre technique : lancement d'un chantier de rénovation des cadres d'emplois des informaticiens dans la fonction publique, renforcement de l'interopérabilité entre systèmes d'information publics, place des logiciels libres au sein de l'informatique publique.
Afin de mettre en uvre ces orientations, le Fonds de réforme de l'Etat disposera pour 2002 de 22,7 millions d'euros (149 millions de francs), soit une augmentation de 40% des crédits disponibles par rapport à l'année 2001.
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