Équipements sportifs : l'ANS détaille les conditions d'obtention de ses subventions en 2020

Dans une note datée du 3 mars adressée aux préfets et à ses délégués territoriaux, l’Agence nationale du sport (ANS) détaille sa politique en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 et rappelle sa volonté de poursuivre son action « vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive »  en maintenant les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019, comme décidé par son conseil d’administration le 9 décembre dernier.

40 millions d’euros
Afin de contribuer à « la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs », l’ANS a décidé de mettre l’accent sur les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.
Au total, le montant des crédits alloués par l’ANS à ces équipements sportifs doit s’élever à 40 millions d’euros en autorisations d’engagement, dont 20 millions d’euros (15 millions au niveau national et 5 millions transférés au niveau régional) sont destinés aux équipements sportifs de niveau local hors outre-mer et Corse.
En milieu urbain, elle cible les 68 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs (c’est-à-dire les quartiers « avec les niveaux d’équipements à 1 000 m les plus faibles et les moins accessibles parmi les 375 quartiers de métropole » ) et les 32 QPV dont la population est la plus éloignée des équipements sportifs en termes de temps d’accès (« au sein desquels plus de 10 % des résidents n'ont accès à aucun des six types d'équipements sportifs structurants à 15 minutes de marche » ).
Dans les territoires ruraux, l’Agence met l’accent sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR. 
Par ailleurs, « l’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse sera également reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du Plan aisance aquatique », indique la note. Ainsi, 8 millions d’euros seront consacrés au premier plan (dont 5 millions au niveau national et 3 millions transférés au niveau régional et territorial) et 12 millions d’euros au titre du Plan aisance aquatique. 
En outre, 12 millions d’euros doivent bénéficier au volet consacré au haut niveau et à la haute performance.

Pratique féminine, démarches écoresponsables et activités extrascolaires
Si le principal changement à prendre en compte en 2020, rappelle le directeur de l’ANS, consiste en « une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence », il souligne, toutefois, que, « dans l’attente de l’installation des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs (lire Maire info d'hier), les parties prenantes de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) devront être associées à la décision par les délégués territoriaux dans le cadre d’une concertation au plan territorial ». 
Les délégués territoriaux devront veiller à ce que les projets répondent à « trois préoccupations »  de l’Agence. Ainsi, ces derniers devront « garantir la pratique féminine »  (notamment dans les équipements de proximité en accès libre), « encourager les démarches écoresponsables »  (en privilégiant notamment certains projets de rénovations d’équipements sportifs ou les revêtements synthétiques en matériaux recyclables notamment pour les terrains de grands jeux), mais aussi « accompagner les projets d’aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire ».
À noter que l’ANS a également publié deux autres notes - définissant sa politique en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) et des projets sportifs fédéraux (PSF) pour l’année 2020 - sur lesquelles Maire info reviendra dans les prochains jours.

A.W.

Consulter la note sur le site de l’ANS.

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