Publication du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010 par le ministère de l'Intérieur

Dans son dernier "Bulletin d’informations statistiques" (BIS n°71), la Direction générale des collectivités locales analyse l’évolution de la coopération intercommunale à fiscalité propre entre 2009 et 2010. Au 1er janvier 2010, 2.611 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont recensés, dont 16 communautés urbaines, 181 communautés d'agglomération, 5 syndicats d'agglomération nouvelle et 2.409 communautés de communes. La couverture du territoire a progressé en 2009 à un rythme soutenu. Désormais, 34.774 communes et près de 58 millions d'habitants sont regroupés. L’intercommunalité à fiscalité propre couvre ainsi près de 95% des communes et un peu plus de 89% de la population. La DGCL constate toutefois que «le déploiement national de l’intercommunalité masque un bilan régional contrasté». Dans 16 des 26 régions, le taux de couverture en nombre de communes est supérieur à celui de la couverture nationale (94,8%). Deux régions sont totalement couvertes: la Martinique et la Réunion. L’achèvement de la carte intercommunale de cette dernière a pris effet au 1er janvier 2010. La Guadeloupe est la seule région à afficher un taux de couverture intercommunal en nombre de communes inférieur à 50%. L’Île-de-France est la région dans laquelle le taux de couverture croît le plus fortement: +7,4% en nombre de communes. Elle rattrape ainsi son retard dans le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre. Par ailleurs, on observe des disparités de taille pour les EPCI à fiscalité propre et notamment les communautés de communes (CC) pour lesquelles aucun seuil de population n’est fixé au moment de la création. Les CC regroupent en moyenne 13 communes et 11.420 habitants. La moitié des CC compte moins de 11 communes. 296 CC regroupent 5 communes ou moins, et 22 d’entre elles comptent 2 communes. A l’inverse, certaines CC regroupent un nombre important de communes. 178 CC comptent entre 25 et 128 communes membres, dont 16 plus de 50. Le second fait marquant relevé par cette étude concerne la «rationalisation intercommunale». Le nombre de créations ex-nihilo au 1er janvier 2010 est légèrement plus faible qu’au 1er janvier 2009. 27 EPCI à fiscalité propre se sont créés en 2009 dont 4 communautés d'agglomération contre 30 en 2008. Ces créations ex-nihilo ont ainsi permis de regrouper 261 communes dont 23 issues d’un des 7 EPCI à fiscalité propre dissous en 2009. Le nombre de fusions a, quant à lui, augmenté notablement et dépasse pour la première fois le seuil des 10 fusions atteint au 1er janvier 2008. Au 1er janvier 2010, 15 EPCI à fiscalité propre créés à la suite d’une fusion se sont substitués à 33 EPCI à fiscalité propre et 2 syndicats de communes. Au 1er janvier 2009, 15 EPCI à fiscalité propre avaient fusionné créant ainsi 6 EPCI à fiscalité propre. Si ces fusions ont le plus souvent réuni deux EPCI, certaines d’entre elles ont permis la création d’intercommunalités très importantes. Pour accéder à la publication, voir lien ci-dessous.

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