Publication des recensements complémentaires au Journal officiel du 14 janvier

Les recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2000 sont publiés au Journal officiel du 14 janvier 2001 (1). Il s’agit des chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996 et le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, susvisés. Les nouveaux chiffres de la population desdites communes sont, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2001. Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées à l’arrêté est majoré forfaitairement pendant les deux années 2001 et 2002. Le chiffre de la population ainsi majoré sera utilisé pour le calcul des subventions de l'État aux communes, et notamment de la dotation forfaitaire des communes qui constitue la part principale de la dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal par habitant. Le même Journal officiel publie aussi l’arrêté de modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles (2). (1) Arrêté du 29 décembre 2000 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2000, JO du 14 janvier 2001 (2) Arrêté du 28 décembre 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations, JO du 14 janvier 2001

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