Publication des mesures d'émission de dioxine des 85 incinérateurs d'ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a mis en ligne hier sur son site internet les dernières mesures des rejets de « dioxines » et de « furanes » par les fumées des incinérateurs d'ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure (85 usines implantées dans 83 communes). Ces mesures sont cependant très hétérogènes puisque effectuées, d’une usine à l’autre, à des périodes très différentes (entre octobre 1997 et janvier 2001). Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), les principaux secteurs industriels à l'origine d'émissions de dioxines et furanes sont la combustion et l'incinération d'une part, la sidérurgie d'autre part. Les émissions des installations d'incinération de déchets sont estimées par l'Ademe à 400 g d'équivalent toxique (TEQ)/an et à 510 g TEQ /an par le CITEPA. Ces émissions représenteraient ainsi environ 30 % à 40 % des émissions nationales. Les dioxines et furanes ont en commun une très grande stabilité chimique et physique qui, avec leur caractère lipophile, explique qu'ils se concentrent au long des chaînes alimentaires (notamment dans les graisses, le lait) au bout desquelles se trouve l'espèce humaine. La principale voie de contamination humaine par les dioxines est ainsi l'ingestion, qui contribue pour plus de 90 % à l'exposition globale. Bien que le risque associé aux dioxines ait été particulièrement bien étudié, les incertitudes qui demeurent dans l'évaluation de ce risque restent très importantes, qu'il s'agisse de l'appréciation de la nocivité intrinsèque des dioxines, des risques ramenés à un niveau d'exposition ou de dose, voire du niveau d'exposition des populations. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une dose maximale admissible de 10 picogrammes (pg) TEQ/jour/kg de poids corporel (un picogramme représente 10-12 grammes). Il s'agit d'un seuil de précaution pour une exposition quotidienne au cours de la vie entière. La circulaire du 30 mai 1997 du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement (DPPR/SDPD n° 97-0760 relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure) avait demandé aux préfets de prescrire des mesures de dioxines à l’émission des usines d’incinération d’ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure. Elle rappelait les termes de la circulaire du 24 février 1997 relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui précisait qu’il appartient aux préfets de faire appliquer la réglementation « avec détermination ». Cette circulaire recommandait à nouveau « de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article 23 de la loi du 16 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et en particulier la procédure de consignation. » <scr

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