Publication de la liste des départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API)

Le Journal officiel a publié samedi un arrêté (1) listant les départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API): Côte-d'Or, Loire-Atlantique, Eure, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Val-d'Oise, Charente. Seuls certains territoires de ces départements sont concernés. Le dispositif, qui entre en vigueur ce 5 novembre dans une vingtaine des départements, a été défini dans la loi du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Le RSA est destiné à assurer aux bénéficiaires du RMI un revenu supplémentaire s’ils reprennent progressivement un travail. Il vient compléter le revenu tiré du travail, spécialement pour les emplois payés sur la base du Smic. Même si le coût du RSA a sensiblement évolué à la baisse - 2 milliards d'euros selon le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch alors qu’on l’estimait à 7 milliards en 2005 -, les politiques d’allocations individuelles de solidarité nationale mises en œuvre par les départements - revenu minimum d'insertion (RMI), allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) - pèsent de plus en plus lourd dans les budgets des conseils généraux. Une récente étude, réalisée sur 20 ans d’aide sociale dans les départements français par Dexia-Crédit local avec l’ADF (voir nos informations ci-dessous), a en effet montré que les dépenses d’aide sociale pèsent aujourd’hui 50% de l’ensemble des recettes de fonctionnement des départements. Des dépenses qui, en seulement 5 ans, de 2001 à 2006, ont été multipliées par deux et ont triplé en 20 ans. Une charge financière (22,5 milliards d’euros dépensés en 2005, les départements représentent 40% des dépenses sociales des pouvoirs publics) qui évolue au rythme de 6,4% par an, au rythme des réformes législatives, de la mise en place de nouvelles prestations et de la conjoncture économique. De plus en plus nombreux à se porter candidats à l’expérimentation du RSA (62 d’entre eux selon le gouvernement), les départements espèrent voir ainsi la facture s’alléger. C’est que le dispositif préconisé par Martin Hirsch devrait permettre d'additionner un revenu d'activité avec un revenu de solidarité minoré, au premier rang desquels le RMI, entièrement à la charge des départements depuis janvier 2004. Pour accéder à l'arrêté du 2 novembre 2007, voir lien ci-dessous. (1) Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé, JO du 3 novembre 2007.</scri

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