Le revenu de solidarité active (RSA) devant les députés

Les députés examinent à partir de ce 23 septembre le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), sur fond de polémique sur son financement. Le RSA donnera, à compter du 1er juillet 2009, la possibilité de cumuler un salaire avec une partie des allocations. Quelque 3,7 millions de personnes sont concernés et pourraient être bénéficiaires du RSA à partir du 1er juillet 2009. Si droite et gauche ont salué cette réforme sociale, expérimentée depuis 2007 dans 34 départements, la question du financement de cette mesure estimée à 1,5 milliard d’euros n’est pas réglée. En décidant de financer le RSA par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus de l’épargne, Nicolas Sarkozy a provoqué une levée de boucliers de membres de la majorité qui acceptent mal la mise à contribution des épargnants moyens et l’exemption des plus hauts revenus grâce au mécanisme du bouclier fiscal. Afin de déminer le terrain avant le débat parlementaire, le gouvernement accepterait un plafonnement des niches fiscales – adopté jeudi dernier en commission des affaires sociales – pour concourir au financement du RSA. Mais cette mesure ne rapporterait que 100 à 200 millions d’euros, selon le ministre du Budget Eric Woerth. Dans son rapport (voir lien ci-dessous) à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord, maire de Lambersart, souligne que pour la gestion du RSA, le rôle des acteurs est rédéfini: - les départements financeront la part de l’allocation de RSA correspondant à la garantie de revenu liée à la composition du foyer, dite RSA «socle»; - le supplément correspondant à la conservation d’une fraction (62%) des revenus de leur travail par les bénéficiaires sera à la charge indirecte de l’Etat à travers un nouvel instrument comptable, le fonds national des solidarités actives. La mise à la charge des départements de l’ensemble du RSA «socle», y compris celui qui sera versé aux parents isolés auparavant bénéficiaires de l’API, implique une compensation aux conseils généraux. Ainsi, la compensation totale visant à permettre la prise en charge par les départements métropolitains, à compter de juillet 2009, des anciens bénéficiaires de l'API, devenus bénéficiaires du revenu minimum garanti majoré, serait actuellement évaluée à 322 millions d’euros. En outre, le projet de loi prévoit que, pour les années suivantes, la compensation sera définitivement ajustée dans la loi de finances pour 2012, en fonction des dépenses effectivement exposées par les départements en 2010 au titre des bénéficiaires de la majoration du revenu minimum garanti. Selon le rapport pour avis de la commission des finances, Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, le coût global de la nouvelle prestation s’élèvera à 9,86 milliards d’euros, incluant les dépenses actuelles relatives au RMI (5,89 milliards d’euros) et à l’API (1,07 milliard d’euros). Le coût du «RSA socle», pris en charge par les départements et correspondant aux dépenses actuelles de RMI et d’API diminuées du montant de l’intéressement proportionnel et forfaitaire, se montera à 6,6 milliards d’euros. Le coût brut du dispositif de «RSA chapeau» (cas où le revenu garanti aux foyers est supérieur au revenu minimum garanti) est évalué par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté à 2,9 milliards d’euros (valeur 2008) en année pleine pour la seule métropole. S’ajoutent à cette somme l’aide temporaire complémentaire à la reprise d’activité (150 millions d’euros), les frais de gestion reversés à la branche famille (100 millions d’euros) et le coût de l’extension du dispositif aux départements d’outre mer (200 millions d’euros), soit un total de 3,35 milliards d’euros. Le coût net du dispositif est obtenu par l’imputation, sur son coût brut, des économies induites par la suppression des dispositifs d’intéressement au retour à l’emploi (600 millions d’euros), l’imputation du RSA sur la PPE (700 millions d’euros), la non indexation du barème de la PPE au titre de 2009 (400 millions d’euros) et les gains escomptés de l’assujettissement du RSA à la CRDS (150 millions d’euros). Il s’élève donc à 1,5 milliard d’euros. Pour accéder au texte complet du rapport de Marc-Philippe Daubresse, voir lien ci-dessous.

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