Le rapport Cayeux propose un «droit opposable» sur les besoins élémentaires et la généralisation de la création des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)

Dans un rapport rendu hier au Premier ministre, Caroline Cayeux, maire UMP de Beauvais, préconise la saisie de la justice par les personnes en difficulté dès lors que leurs besoins élémentaires ne sont pas garantis. La maire de Beauvais propose en fait un «droit opposable» sur l'alimentation, le logement, les soins et le surendettement pour les travailleurs pauvres. Le rapport, intitulé "L’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale", évoque plusieurs pistes pour répondre à un phénomène en inquiétante augmentation, touchant tous ceux qui, malgré leur emploi, perçoivent moins de 880 euros par mois pour une personne seule ou 1.320 euros pour un couple sans enfant (définition du seuil de pauvreté en France), soit près de deux millions d'actifs en France. Elle préconise la saisie de la justice par les personnes en difficulté dès lors que leur alimentation (cantine, épicerie du cœur), leur logement (bailleurs sociaux, EDF, GDF, eau, etc.), leur accès aux soins et la prévention de leur surendettement ne sauraient être garantis par les cellules d'aide sociale compétentes. «La reconnaissance législative de ces nouveaux droits opposables sur l'ensemble du territoire national permettra d'apporter une réponse efficace aux problématiques sociales émergentes, en particulier au sein des foyers de travailleurs pauvres», assure Caroline Cayeux, sans exclure les autres catégories de personnes en difficulté. La maire proposer aussi de clarifier les compétences de chaque structure d'aide sociale. Sans remettre en cause le pilotage des politiques d'aide sociale par les départements, Caroline Cayeux préconise la généralisation de la création des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Une «cellule de coordination» pourrait également être créée afin de faire le lien entre les différents piliers de l'action sociale locale (départements, municipalités…). Les CIAS formeraient des guichets uniques où devraient être adressées et centralisées toutes les demandes des travailleurs pauvres. «Les CIAS seraient capables d'apporter une réponse globale à la situation déterminée d'une personne» en difficulté, explique-t-elle dans son rapport. Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous (PDF, 1,5 Mo).

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