Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 27 mai 2008
Précarité

Le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la prime pour l'emploi (PPE) toucherait le pouvoir d'achat de 2,38 millions de salariés à plein temps

Le redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer une partie du revenu de solidarité active (RSA), toucherait plus de 2,5 millions de personnes aux bas revenus, déjà touchées par le regain d'inflation, indique "Le Monde" (27/5). Le quotidien rappelle que «le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, n'a jamais caché que la création du RSA ferait des gagnants et des perdants parmi les 9 millions de bénéficiaires de la PPE, ce crédit d'impôt mis en place en 2001 par le gouvernement Jospin.» Les «gagnants», selon le haut commissaire, se trouveraient parmi les plus pauvres des «pépéistes»: lorsque leur revenu d'activité tombe en dessous de 0,3 smic, ils perdent leur prime et le RSA s’appliquerait dès la première heure travaillée. Quant aux «perdants» on compte les personnes qui perçoivent entre 1,2 et 1,4 smic. Soit 2,38 millions de salariés à plein temps selon l'Insee (chiffres 2006), auxquels s'ajoutent, selon le ministère du budget, «entre 200.000 et 300.000 personnes à temps partiel». Toujours selon le quotidien, quelque 2,6 à 2,7 millions de bénéficiaires de la PPE pourraient ainsi voir leur pouvoir d'achat rogné. Le scénario provisoire de M. Hirsch prévoit que le RSA «sera beaucoup plus favorable» - autour de 120 euros de plus par mois - pour les 4,5 millions de bénéficiaires de la PPE touchant moins d'un smic. Le système serait «à peu près neutre» jusqu'à 1,15 smic. Il deviendrait désavantageux pour les couples bi-actifs et au-delà de 1,2 smic. Or, selon Bercy, pour un célibataire sans enfant, la PPE est de 38 euros par mois à 1,2 smic (1.200 euros) et de 19 euros par mois à 1,3 smic (1.300 euros). Partisan de donner la priorité aux plus pauvres, M. Hirsch, rappelle «qu'un milliard d'euros de PPE sont distribués à des ménages situés dans la moitié supérieure de la distribution des revenus.» Compte tenu du caractère sensible de ces questions et de l'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de qualifier le RSA d'«atout important» contre le chômage, tout en mettant en garde contre des risques d'«effets pervers», M. Hirsch se donnerait quelques semaines pour arrêter son projet. Le maintien éventuel d'une aide pour les salariés entre 1,2 et 1,4 smic et la fixation du barème du RSA doivent être décidés au plus tard à la fin juillet. pt>c=http://www.cls

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