Le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires

Le gouvernement a présenté vendredi 10 mesures pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion lors d'une réunion à Matignon sous la présidence de Dominique de Villepin. Présentées au Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), ces mesures, qui devaient être adoptées dans l'après-midi par un comité interministériel, visent à garantir un accès effectif des exclus aux droits fondamentaux (logement, santé) et à l'emploi. Première mesure, l'Etat va se fixer des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté. Cette liste d'indicateurs nationaux et locaux va être établie par le CNLE et communiquée au gouvernement en janvier 2007. Plusieurs autres mesures ont été décidées ou confirmées dans le domaine du logement. Vieille revendication des associations, le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires. Un tel droit permet à toute personne privée de logement de poursuivre en justice les pouvoirs publics. Le gouvernement a par ailleurs confirmé un plan de 50 millions d'euros sur trois ans pour l'hébergement d'urgence, annoncé le 10 avril dernier par la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin. Il s'agit de pérenniser sur l'ensemble de l'année les places proposées durant l'hiver aux sans-abri. Plus de six millions d'euros seront par ailleurs consacrés par l'Etat d'ici la fin 2007 à la lutte contre l'habitat indigne. Le gouvernement a également décidé de mobiliser trois millions d'euros supplémentaires en 2007 pour proposer un logement durable aux salariés accueillis dans les centres d'hébergement d'urgence, les «travailleurs pauvres». Cette décision suit une des recommandations du rapport remis jeudi au Premier ministre par Xavier Emmanuelli, président du Samu social, et Bertrand Landrieu, préfet de la région Ile-de-France. En matière d'accès à la santé, le gouvernement a décidé de doubler l'effort de création de lits dans les halte-soins santé. Deux cents lits seront ouverts à compter de 2007 et sur quatre ans, soit un effort financier annuel de 7,3 millions d'euros. Afin d'encourager le retour à l'emploi des exclus, le gouvernement va lancer l'expérimentation d'un contrat d'insertion unique destiné aux allocataires du RMI. Les départements volontaires pourront remplacer les contrats existants (revenu minimum d'activité, contrat d'avenir et contrat d'accompagnement) par un seul contrat aidé. L'appui social individualisé (ASI) destiné en priorité aux allocataires de minimas sociaux sera recentré sur le soutien aux démarches d'insertion professionnelle. En concertation avec les conseils régionaux, l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sera plus largement ouvert aux personnes à faible niveau de qualification. Autant de mesures destinées à faire reculer la pauvreté, qui ne cesse de s'étendre en France. Selon le dernier rapport de l'Observatoire de national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 3,7 millions de personnes sont considérées comme pauvres.<scrip

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