Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles dérogatoires devraient être prolongées directement jusqu’à la fin d’octobre.

Mesures dérogatoires prolongées

Le projet de loi présenté hier modifie à la fois l’ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales »  et la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – deux textes qui réglementent le fonctionnement des organes délibérants des collectivités pendant la crise. 
Le texte propose de proroger jusqu’au 31 octobre prochain la plupart des mesures dérogatoires : réunions des organes délibérants « en tout lieu », réunions sans public ou avec une jauge maximale de public, passage du quorum de la moitié à un tiers des membres présents, possibilité pour les élus d’être porteurs de deux pouvoirs. Par ailleurs, en modifiant l’ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement souhaite proroger, jusqu’au 31 octobre toujours, la possibilité de tenir les réunions des organes délibérants par visioconférence. 

Élections de juin : les nouvelles règles prévues

Le dernier article du texte concerne l’organisation des scrutins départementaux et régionaux de juin. Si le texte est adopté en l’état, quatre dispositions doivent être retenues par les maires.
Premièrement, les panneaux d’affichage électoral devraient être installés non pas le 31 mai, au démarrage de la campagne officielle, mais « dès la publication [par le préfet] de l’état ordonné des listes des binômes et des listes de candidats ». Pour les élections départementales, cette publication devrait intervenir aux alentours du 10 mai. Les maires devraient donc sans doute installer les panneaux pour cette date. Ils seront prévenus d'ici là.
Deuxièmement, il serait possible, prévoit le projet de loi, « par dérogation aux dispositions du Code électoral selon lesquelles les opérations électorales se tiennent dans une salle », de les tenir « y compris à l’extérieur des bâtiments », dès lors que l’on reste « dans l’emprise du lieu de vote »  désigné par le préfet. Il pourrait donc être possible de voter dans la cour d’une école ou les espaces extérieurs d’une mairie, dès lors que « l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement [des opérations de vote] puisse y être respecté ». 
Le projet de loi prévoit de modifier l’article L62 du Code électoral pour préciser que la règle selon laquelle il doit y avoir un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction serait valable dans chaque bureau de vote « y compris lorsque deux scrutins sont organisés simultanément dans la même salle ».  Cette disposition permettrait aux communes de ne pas avoir à doubler le nombre d’isoloirs lorsque les deux scrutins seront organisés dans la même salle.
Enfin, le texte propose de supprimer, dans l’article L65 du Code, la phrase : « Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs ».

Télécharger le projet de loi.

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