Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne du second tour. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir.

Mandats prorogés
Une fois encore, le ministère rappelle les règles qui ont été décidées dans la loi Urgence covid-19 – suffisamment complexes en effet pour mériter d’être rappelées plusieurs fois.
Principale règle : les mandats de tous les conseillers municipaux et communautaires sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des nouvelles équipes. Les anciennes équipes continuent de délibérer normalement, mais elles doivent désormais envoyer en copie leurs décisions aux nouveaux élus, pour tout ce qui touche aux délégations du conseil municipal au maire.
L’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux dépendra de ce qui s’est passé au premier tour, le 15 mars. Là où le conseil municipal a été élu complet au 1er tour (environ 30 000 communes), il se réunira à une date fixée par décret, « au plus tard au moins de juin ». Dans les communes de moins de 1 000 habitants où seulement une partie des conseillers municipaux a été élue, ils entreront en fonction à l’issue du second tour. Là où aucun conseiller municipal n’a été élu, les nouvelles équipes entreront en fonction après le second tour.
Précision : « Parce qu’on ne peut se démettre d’un mandat qu’on ne détient pas encore », les éventuelles démissions de nouveaux conseillers élus ne prendront effet qu’à la date de leur entrée en fonction.

Le second tour
Au vu du rapport d’experts qui sera rendu en mai, le gouvernement prendra une décision sur la tenue du second tour. Deux options possibles : ou bien il sera possible de le tenir avant la fin juin, et dans ce cas seul le second tour aura lieu sur la base des résultats du premier tour, avant la fin juin. Soit il faudra encore reporter, et dans ce cas : les conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet entreront en fonction à une date fixée par décret ; et une nouvelle loi sera votée pour, d’une part, déterminer les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus le 15 mars mais dont le conseil municipal est incomplet et, d’autre part, organiser un nouveau scrutin dans les communes où aucun conseiller n’a été élu le 15 mars. Mais dans ce cas, tout sera repris à zéro et deux tours seront organisés.
Le ministère précise bien que les dispositions du Code électoral encadrant la campagne restent applicables jusqu’au second tour, et en particulier les interdictions telles que la distribution de circulaires par des agents municipaux, l’affichage électoral en dehors des emplacements réservés, la « promotion publicitaire »  des réalisations et de la gestion d’une collectivité. Les règles de communication préélectorale restent inchangées : « Toute publication institutionnelle, y compris en lien avec les mesures mises en œuvre dans le contexte de pandémie, doit avoir un caractère neutre et informatif »  et ne peut en aucun cas être constitutive d’une propagande électorale. 
Les bilans de mandat sont autorisés, mais « à des conditions très restrictives » : ils ne doivent pas « revêtir un caractère promotionnel des réalisations et de la gestion de la collectivité »  et doivent rester strictement « informatifs ». Ils ne peuvent en outre pas être financés par une personne morale (sauf un parti) ni sur des fonds publics ni avec les moyens matériels et humains de la collectivité.

Financement et questions diverses
Le ministère rappelle également les règles en matière de financement. À retenir : les listes qui ont obtenu 10 % et plus au premier tour et qui avaient imprimé du matériel électoral en vue du second tour, mais décident finalement de ne plus se présenter, seront tout de même remboursées. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la période de recueil des fonds et de règlement des dépenses par le mandataire financier « est prolongée jusqu’à la date du second tour ». Le dépôt des comptes de campagne est reporté au 10 juillet pour les listes qui ne sont pas présentes au second tour et au 11 septembre pour les autres. Le plafond de dépenses pour les listes présentes au second tour sera majoré d’un coefficient qui sera fixé par décret (maximum 1,5).
Enfin, le ministère précise que les listes électorales sont « gelées »  de façon à être identiques pour les deux tours du scrutin, à l’exception des inscriptions et radiations automatiques. 
Rappelons que les candidatures pour le second tour pourront être déposées « jusqu’au mardi suivant la publication du décret fixant la date du second tour ». Le gouvernement n’a pas encore tranché sur ce qui concerne les candidatures déposées entre le 16 et le 17 mars dernier. Dans un premier temps, le ministre de l’Intérieur avait déclaré que ces candidatures seraient « écrasées ». Leur sort sera finalement décidé dans l’ordonnance à paraître cette semaine.

Les textes du ministère, téléchargeables ci-dessous, sont également disponibles sur le site de l’AMF.

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire et la note.

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