Projets non retenus pour les pôles de compétitivité : l'Etat compte sur les collectivités locales

Pour les projets non retenus pour les pôles de compétitivité, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a demandé aux préfets d'examiner avec les collectivités territoriales les modalités de mobilisation adaptée des différents dispositifs de soutien de l'Etat et de ces collectivités. Ces projets pourront bénéficier, sur proposition des préfets de région, de crédits spécifiques d’animation qui seront mobilisables, à hauteur de 4 millions d’euros par an pendant trois ans, pour leur permettre de définir plus précisément leur positionnement, leur stratégie et leur plan d’action. Le CIADT a entériné, hier, pour les pôles de compétitivité, des mesures d’exonérations fiscales et d’allègement de charges – pour 300 millions d’euros sur trois ans – déjà prévues en loi de finances pour 2005. A noter qu'aucune de ces mesures ne concerne la fiscalité locale. L’article 24 prévoit en effet que les entreprises qui participent à un projet de recherche et développement agréé par les services de l'Etat et sont implantées dans une zone de recherche et développement (R&D) - zones définies par le CIADT où est concentré l’essentiel des moyens de R&D - bénéficient de deux types d'exonération : - une exonération à 100 % d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés au titre des trois premiers exercices ou périodes d'imposition bénéficiaires, puis une exonération de 50 % les deux exercices ou périodes suivants, dans la limite du plafond "de minimis" de l'Union européenne - 100 000 euros - par période de trois ans en glissement) ; - une exonération de l'imposition forfaitaire annuelle pendant une période maximale de cinq ans. - des allègements (à hauteur de 50 % pour les PME et 25 % pour les grandes entreprises) des cotisations à la charge des employeurs au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la durée du projet de R&D et au maximum sur six ans.

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