Édition du lundi 1 septembre 2014


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Une rentrée politique et législative chargée

Après une fin de vacances d’été nettement plus agitée que d’habitude, avec une démission du gouvernement et un remaniement express, entre le 25 et le 26 août (lire ci-dessous), la rentrée s’annonce particulièrement riche sur le plan politique comme sur le terrain législatif.
Politiquement, le nouveau gouvernement verra son avenir déterminé par deux événements : le vote de confiance au Parlement puis la discussion et le vote du budget 2015. Manuel Valls – bien que la Constitution ne l’y oblige pas – a en effet affirmé qu’il entendait soumettre son nouveau gouvernement au vote de confiance, « en septembre ou en octobre ». Or, la majorité dont disposait le gouvernement s’est réduite comme peau de chagrin au fil des mois, après la défection du Front de gauche, puis des écologistes, et maintenant des doutes d’une partie des députés socialistes eux-mêmes. Si une partie des députés PS ne votait pas la confiance au gouvernement Valls II et si celui-ci ne réussissait pas à obtenir la confiance, cela ouvrirait une crise politique sérieuse. La discussion sur le projet de loi de finances 2015, qui aura lieu entre octobre et décembre, sera elle aussi déterminante sur ce point.
Moments à suivre également, dans cette rentrée politique : la conférence de presse de rentrée du président Hollande, le 18 septembre ; et les élections sénatoriales, qui auront lieu le 28 septembre, avec la probabilité de voir le Sénat rebasculer à droite, ce qui fragiliserait encore un peu plus un gouvernement dont la cote de popularité est au plus bas.
Sur le terrain législatif, c’est une véritable avalanche de textes qui vont être discutés, dont beaucoup concerneront les collectivités. L’Assemblée nationale se réunira en session extraordinaire pendant tout le mois de septembre, à partir du lundi 9 – le Sénat, lui, ne reprendra ses travaux que pour la séance ordinaire, à partir du 1er octobre, après les élections.
Au programme de la session extraordinaire de l’Assemblée, on notera en particulier le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, celui traitant de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Une proposition de loi relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) sera également discutée pendant cette session.
Viendra ensuite, début octobre, la session ordinaire, au programme de laquelle sont inscrits, outre le budget, des textes très importants : citons une proposition de loi sur les polices territoriales, sur les élections municipales, sur le schéma régional des crématoriums, sur l’exercice des mandats des élus locaux, sur l’exposition aux ondes électromagnétiques… Sans oublier, naturellement, le projet de loi sur la transition énergétique et le projet de loi biodiversité.
Quant aux sénateurs, ils devraient examiner en octobre, en deuxième lecture, le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions. Ce sera ensuite le tour du deuxième volet de la loi de réforme territoriale, traitant essentiellement des compétences des régions.

F.L.
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