Édition du vendredi 4 juin 2010


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Réforme territoriale : l'Assemblée nationale rejoint l'essentiel des positions de l'Association des Maires de France

Les députés viennent d’achever l’examen des articles du projet de loi de réforme territoriale. Dans un communiqué, l’Association des Maires de France se félicite que le texte qui sera soumis au vote en séance publique mardi 8 juin comporte «une vingtaine d’amendements proposés par l’AMF» qui ont «modifié de façon importante les dispositions issues de la Commission des lois». Désormais, le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale prévoit notamment: «l’accord unanime des conseils municipaux pour la création d’une commune nouvelle, le maintien des majorités qualifiées actuelles pour les transferts de compétence et la reconnaissance de l’intérêt communautaire, la nécessité d’un accord unanime des conseils municipaux des communes pour l’unification de la DGF à l’échelle de la communauté, le principe de la mise à disposition et non du transfert automatique des agents lors de la mise en place de services communs au sein de l’intercommunalité». Le communiqué souligne aussi que «Jacques Pélissard, président de l’AMF, très présent tout au long du débat en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a défendu avec détermination les principes fondamentaux devant présider au renforcement de l’intercommunalité dans le respect des communes». S’agissant de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, le communiqué précise que l’AMF «a obtenu partiellement satisfaction puisque la date butoir a été avancée au 1er juillet 2013». L‘Association des maires de France déclare qu’elle restera «très vigilante afin que ces dispositions ne soient pas remises en cause en deuxième lecture». Elle entend également «réaffirmer avec vigueur ses positions sur l’autonomie des communes membres d’une métropole et l’encadrement des pouvoirs du préfet pour la rationalisation de la carte intercommunale». Pour lire le communiqué de l'AMF, voir lien ci-dessous.
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