Édition du vendredi 4 juin 2010


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Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire à ce jour

Dans un communiqué, Alain Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, indique que la durée des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales a donné lieu « à 16 séances consécutives et à plus de 50 heures de débat, ce qui constitue dans l’histoire de la République un record historique pour une « discussion générale » ». Il précise aussi que quatorze articles ont été adoptés dans une version conforme à celle du Sénat, devenant ainsi définitifs. Parmi eux, « figurent la création du conseiller territorial, prévue à l’article 1er, la date d’achèvement du schéma départemental de coopération intercommunale, la continuité territoriale des intercommunalités, l’avenir des Pays … » Le projet de loi a par ailleurs été enrichi par l’ajout de plusieurs dispositions importantes : La clarification de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales qui était initialement renvoyée à une loi ultérieure et les modalités de financement de leurs projets ont été incluses dans l’article 35 par amendements. En ce qui concerne plus particulièrement, les modalités de cofinancement, « les amendements déposés par le gouvernement, en liaison étroite avec la commission des lois, permettront une approche à la fois pragmatique et responsable selon la taille des collectivités concernées ou la nature des projets. La culture, le sport et le tourisme resteront ainsi des domaines de compétences partagés conformément aux engagements du gouvernement ». En matière électorale, le ministre souligne que « le mode de scrutin majoritaire à deux tours est maintenant fixé dans ce texte, sans attendre le vote du projet de loi électoral ». Cette disposition est accompagnée « des mesures nécessaires pour favoriser la parité, notamment celle qui introduit, en même temps qu’un financement de la vie publique locale, des sanctions financières pour les formations ne présentant pas suffisamment de candidates ». Après le vote final de mardi, il appartiendra au Sénat d’examiner, probablement à partir du 28 juin prochain, les articles restants en discussion de même que les dispositions nouvelles introduites lors du débat à l’Assemblé nationale, avant que celle-ci n’en débatte à nouveau en seconde lecture.
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