Édition du lundi 28 juillet 2008


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Logement et outre-mer à l'ordre du jour du conseil des ministres :

Le Conseil des ministres qui se tient aujourd’hui examine deux projets de loi important pour les collectivités locales. Il s’agit tout d’abord du projet « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », défendu par Christine Boutin. Ce texte qui pourrait, selon le ministère, être rebaptisé « projet d'actions pour l'accès au logement » s'articuler autour de quatre priorités: construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne. Ce texte prévoit une modification du dispositif à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aux communes un quota de 20% de logements sociaux. La loi devrait donner aux préfets plus de moyens pour contraindre les maires à respecter ce quota de 20%. Aujourd'hui, les communes qui ne le respectent pas doivent payer des amendes jugées dérisoires par les associations. Le projet prévoit en outre d'élargir le dispositif de la garantie du risque locatif (GRL), de rénover des quartiers anciens dégradés, ou de réduire à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers, une mesure également critiquée par les associations. Le projet instaurera une contribution de la part du 1 % logement.. Mercredi, le gouvernement et les partenaires sociaux ont révélé leurs désaccords sur l'utilisation du 1% Logement, une manne de près de 4 milliards d'euros par an provenant des entreprises.Les partenaires sociaux qui gèrent le système mettent en avant leur objectif de produire 30.000 logements "économiquement accessibles" supplémentaires par an. Ils rappellent que la part des dépenses liées au logement dans le budget de l'État est passée de 1,36 % à 1,11 % du PIB entre 2000 et 2007 et que le budget de la mission « ville et logement » doit baisser de près de 10 % d'ici 2011. Une autre mesure inscrite dans ce projet est la maison à 15 euros par jour, un dispositif financé par le pass-foncier, qui permet de payer d'abord la maison (sur 25 ans maximum) puis le terrain, grâce au 1% Logement. La TVA est réduite de 19,6 % à 5,5%. Le ministère espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008. Lire aussi Le second texte que présentera Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, concerne l’outre-mer. Ce projet de loi-programme pour l'outre-mer, vise à sortir les DOM d'une logique de développement économique assisté. Parmi les mesures envisagées, figurent des réductions fiscales d'au moins 50 % aux entreprises, pouvant aller à 80 % dans des secteurs prioritaires : tourisme, énergies renouvelables, recherche et développement, technologies de l'information et de la communication. Un dispositif qui s'applique à la taxe professionnelle (TP), à l'impôt sur les sociétés et à la taxe foncière. Partielles et plafonnées, ces réductions verront leurs taux baisser après sept ans et ce jusqu'en 2017.
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