Édition du jeudi 15 juillet 2010


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Les députés votent en première lecture l'interdiction du voile intégral dans l'espace public

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Ce projet de loi compte sept articles. Le premier proclame que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» tant en métropole qu'outre-mer. L’espace public comprend l'ensemble de la voie publique, mais aussi «les lieux ouverts au public» tels que les commerces, les transports, les parcs, les cafés... ou les lieux «affectés à un service public»: mairies, écoles, hôpitaux... Comme le projet prévoit une période de médiation et de pédagogie, cette interdiction, si elle adoptée dans les mêmes termes par les sénateurs, en septembre, entrera en vigueur six mois après la promulgation de loi, soit au printemps 2011. Toutefois, des dérogations sont prévues. Quand la tenue destinée à dissimuler le visage est «prescrite» ou «autorisée»par des dispositions législatives ou réglementaires (port d'un casque pour les conducteurs de deux roues, nécessité de préserver l'anonymat de l'intéressé dans un procès...), des raisons de santé (masques en cas d'épidémie, masques respiratoires, bandages, protections spécifiques contre les rayonnements solaires...), des motifs professionnels (travaux de soudure ou de désamiantage, agents des forces de l'ordre...), des pratiques sportives (escrime...), des fêtes (déguisements de carnaval, de père Noël), des manifestations artistiques (cinéma, théâtre, cirque) et manifestations traditionnelles (processions, notamment religieuses). En ce qui concerne le port du voile intégral, les femmes qui seront concernées sont passibles d'une amende de 150 euros, à laquelle peut s'ajouter ou se substituer l'obligation d'accomplir un «stage de citoyenneté». Le stage rappellera les valeurs républicaines. Il est réalisé en groupe, à l'occasion de sessions collectives, continues ou discontinues. Les forces de l'ordre ne pourront contraindre par la force une femme portant le niqab ou la burqa à retirer son voile. Elles dresseront un procès-verbal de constatation d'infraction transmis au Parquet. Si la contrevenante refuse le contrôle de son identité, les forces de l'ordre peuvent la retenir (quatre heures maximum) sur place ou dans un local de police pour vérifier son identité. De plus, un nouveau délit de «dissimulation forcée du visage», puni d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, est créé. Il vise toute personne obligeant sa compagne ou toute autre femme «par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité» à porter le voile intégral. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60.000 euros d'amende) lorsque la personne contrainte est mineure. Le texte a été approuvé par toute la droite (UMP et NC) et quelques élus de gauche, tandis que la quasi-totalité de l'opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant résolument opposée au port du niqab et de la burqa, a refusé de prendre part au vote. Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
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