Édition du mercredi 19 mai 2004


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Le texte sur le développement des territoires ruraux voté par le Sénat

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes françaises, que les députés avaient voté le 30 janvier. Le projet de loi propose des mesures de soutien aux entreprises en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins et de vétérinaires ruraux et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacées par la pression urbaine. Ce texte permettra de réorganiser les maisons des services publics : des personnes et des organismes privés sont autorisés à participer à ces maisons de services publics. Pour les professionnels de santé en milieu rural, il offre la possibilité pour les collectivités locales et leurs groupements d'attribuer des aides pour l'installation ou le maintien de médecins dans les zones déficitaires en offres de soins. Il permet d’accorder des aides aux étudiants en médecine pour les inciter à s'installer en milieu rural. Une disposition assouplit les règles de cumul emploi public/privé : dans les communes de moins de 3 500 habitants, les agents des collectivités exerçant à temps partiel pourront être mis à la disposition d'employeurs privés "pour le temps restant disponible". Le dispositif permettra aussi d'exonérer de taxe professionnelle les médecins et les vétérinaires s'installant dans les communes rurales pendant deux à cinq ans. Parmi les principales mesures figure l'actualisation des périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR), en tenant notamment compte du recensement de l'INSEE de 1999. Rappelons que des exonérations de la taxe foncière, de la taxe professionnelle ou des "taxes consulaires" pendant les deux à cinq ans sont prévues pour les entreprises nouvelles en ZRR. Figure également la création de sociétés d'investissement pour le développement rural destinées à favoriser, dans les ZRR, l'investissement immobilier, la réhabilitation de logements ou le maintien de services publics. Par leurs amendements, les sénateurs ont institué une "conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales, pour suivre les progrès des politiques de développement rural. Dans la perspective d'une réorganisation des services publics dans les territoires ruraux, le Sénat a réaffirmé l'obligation pour l'Etat d'"assurer l'égal accès de tous au service public". Les départements sont autorisés à instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption sur les terres agricoles. Le Sénat a adopté à l'unanimité, mardi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux visant à soumettre au contrôle technique et de sécurité de l'Etat les tapis roulants des stations de ski. L'amendement proposé par le gouvernement soumet en outre ces tapis roulants à une autorisation avant mise en exploitation" prévue par le Code de l'urbanisme. Une fillette de 7 ans était morte des suites de ses blessures après avoir été happée par le mécanisme du tapis roulant permettant d'accéder au télésiège. c=http://www.upda
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