Édition du mardi 20 décembre 2016


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Le Sénat rejette Plec et PLF 2017, en nouvelle lecture, sans les examiner

La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble des deux textes ; ce qui permet de ne pas les examiner ni de délibérer et entraîne automatiquement leur rejet.
« Multiplier les questions préalables participe d'une posture qui fait plus de mal que de bien au Sénat », a mis en garde le ministre de la Ville Patrick Kanner à l’occasion du rejet par la majorité sénatoriale du Plec par 187 voix « pour » et 154 voix « contre ». Le sénateur de l’Orne Jean-Claude Lenoir (LR), président de la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, a, quant à lui, réaffirmé ses « divergences » sur les « dispositifs les plus importants » inscrits dans le projet de loi, comme les obligations de construction et les attributions de logements sociaux.
Après un premier rejet sans examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 (lire Maire info du 1er décembre), 182 sénateurs ont donc à nouveau voté, en nouvelle lecture, pour cette motion préalable et 155 s’y sont opposés.
Comme lors de la première lecture, la majorité sénatoriale a justifié sa décision en jugeant que la sincérité de ce budget restait « contestable ». « Les choix budgétaires et fiscaux [de ce budget] sont inacceptables, [il] est contraire au principe d’annualité budgétaire et [il] obère les marges de manœuvre de la prochaine majorité gouvernementale », a déclaré le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier (LR) avant que Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ne récuse ces accusations d'insincérité et ne rappelle que le gouvernement prévoit, « pour la première fois depuis 2007, un déficit inférieur à 3% […] validé par la Commission européenne ».
L'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait adopter définitivement ce projet de loi de finances dans la soirée, tout comme le Plec, jeudi, en lecture définitive.
Parmi les autres textes qui doivent être adoptés d’ici la fin de semaine, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 doit faire l’objet d’une nouvelle lecture dans les deux chambres parlementaires, aujourd’hui (Assemblée) et demain (Sénat), avant d’être soumis, à son tour, à une lecture définitive jeudi. La proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires devrait, pour sa part, être approuvée par le Sénat aujourd’hui.
Concernant le texte sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, il doit faire l'objet d'un vote solennel aujourd’hui à l'Assemblée et fera, dès demain, l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) avant de retourner, en cas de désaccord, au Parlement pour une nouvelle lecture. Le Sénat, qui examine, aujourd’hui, en commission des lois, le texte portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique pourrait le voter définitivement en début d’année prochaine.
Par ailleurs, députés et sénateurs sont arrivés, hier, à trouver un texte commun en CMP sur le projet de loi Montagne (lire article ci-dessus).
A.W.
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