Édition du mardi 27 novembre 2007


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Chiens dangereux: les députés examineront demain le projet de loi

À la suite de la série d’accidents survenus récemment, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, le gouvernement a déposé un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte, adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2007, met l’accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux, auxquels il impose une double obligation: obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement. Cette double obligation vaudra également lorsque les chiens, quelle que soit leur race, auront mordu une personne, l’incident devant en outre être déclaré au maire de la commune. Afin d’éviter la production de chiens dangereux issus de croisements, la détention de chiens d’attaque de première catégorie nés après le 7 janvier 2000 sera punie de lourdes peines. Enfin, dans le but de renforcer l’information des particuliers et donc leur protection, le projet de loi prévoit que toute cession de chien à titre gratuit ou onéreux sera accompagnée d’un certificat du vétérinaire comportant des recommandations de sécurité relatives à la garde de l’animal. À l’issue de ces travaux, la commission des affaires économiques de l’environnement et des territoires propose quelques modifications. Notamment elle souhaite que soit mise en place «une obligation de déclaration de toute morsure, quel que soit le chien, par tout professionnel en ayant eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et transmission de cette déclaration au fichier national canin». Elle s’oppose à une modification apportée par les sénateurs concernant l’évaluation comportementale des chiens qui ne sont pas de première ou deuxième catégorie mais répondent à un critère de poids. La commission a aussi débattue du problème des vigiles travaillant avec des chiens et les nombreux incidents dans ce secteur, compte tenu des conditions de vie et de travail de certains personnels, et des mauvais traitements parfois infligés aux chiens, qui les rendent particulièrement dangereux. C’est pourquoi un amendement vise à renforcer l’identification du couple maître/chien, par la mention du numéro d’identification du chien sur la carte professionnelle des personnels de sécurité, et à renforcer la formation de ceux qui utilisent un chien dans leur activité professionnelle.c=http://www.updatead.com/
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