Édition du mercredi 24 mars 2010


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Élection des conseillers territoriaux: le Gouvernement se déclare « ouvert à toute amélioration du dispositif »

Mardi 23 mars, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, après avoir rappelé que la mise en place d'un élu commun au conseil régional et au conseil général constitue «l’un des axes majeurs de la réforme des collectivités territoriales», a assuré que le Gouvernement serait «ouvert à toute amélioration» du projet de mode de scrutin pour l'élection de ces conseillers. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, déposé par le gouvernement le même jour sur le bureau du Sénat que le texte institutionnel sur le réforme des collectivités territoriales, prévoit un scrutin majoritaire à un tour, ce qui, selon le secrétaire d’État, «permet l’ancrage territorial du futur conseiller territorial», avec une dose de proportionnelle «permettant d’assurer la représentation des minorités et la parité». Ce texte relatif à l’élection des conseillers territoriaux sera examiné prochainement par le Sénat, «probablement au mois de mai», a-t-il précisé. Il devait aussi rappeler que «différents groupes de travail, (…) réfléchissent» sur des améliorations à apporter à ce texte. Pour lire le compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale, voir lien ci-dessous.
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