Projet de loi sur la Corse : un examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale fin avril-début mai reste l'objectif du gouvernement, affirme Jean-Jack Queyranne

Le ministre des relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne a réaffirmé, mercredi, la volonté du gouvernement de voir inscrire rapidement le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres au lendemain de la décision de Jacques Chirac d'en reporter l'examen. Jean-Jack Queyranne a refusé de donner une date pour une nouvelle présentation du texte, à l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi matin. “ Le gouvernement souhaite (...) que ce projet soit inscrit à l'ordre du jour de façon à ce que le Parlement, représentation nationale, puisse l'examiner ”, a simplement déclaré le porte-parole du gouvernement. Jean-Jack Queyranne a aussi écarté l'idée du dépôt par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la Corse, ce qui permettrait de contourner l'obstacle présidentiel. “ Ce n'est pas à l'ordre du jour ”, a expliqué le ministre, en faisant valoir que le texte était “ présenté par le gouvernement ” et avait fait l'objet d'un long travail depuis le mois de décembre 1999. Il a assuré que la décision de Jacques Chirac de reporter l'examen du texte en Conseil des ministres ne modifiait pas le calendrier fixé par le gouvernement pour l'adoption du projet de loi. Un examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale fin avril-début mai reste l'objectif du gouvernement, a-t-il dit.

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