Projet de loi sur la Corse : la Commission des lois de l'Assemblée nationale propose une réécriture de l'article premier du texte

Auditionné par la Commission des lois sur le projet de loi sur la Corse, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est déclaré prêt, hier 17 avril, à "améliorer sans le dénaturer " ce texte, qui sera examiné du 15 au 17 mai prochain par les députés. Daniel Vaillant s'est heurté frontalement à son prédécesseur Jean-Pierre Chevènement, plus que jamais opposé au processus de Matignon et appuyé pour l'occasion par plusieurs députés de droite. Le ministre de l'Intérieur, qui intervenait pour la deuxième fois devant la commission sur le processus politique ouvert par Lionel Jospin avec les élus corses, a justifié une nouvelle fois la décision du gouvernement de soumettre un texte inchangé au Parlement, malgré les nombreuses objections soulevées par le Conseil d'Etat sur sa constitutionnalité. Sur une des objections fondamentales du Conseil d'Etat, le pouvoir d'adaptation des lois confié à l'Assemblée de Corse, Daniel Vaillant a convenu que le texte pouvait être amélioré " en reprenant de façon plus explicite " les conditions posées par le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence de 1993 sur l'expérimentation. Au total, le texte soumis aux députés est " un texte d'équilibre qui conjugue le respect des principes républicains et la prise en compte de l'évidente spécificité de la Corse ". Daniel Vaillant a assuré qu'" aucune des institutions de la République n'est remise en cause, aucune de ses valeurs n'est bafouée ". Après le ministre, le rapporteur Bruno Le Roux (PS) a précisé le contenu des amendements proposés à la Commission des lois. Il a proposé une réécriture de l'article premier du texte de façon à tenir compte des objections du Conseil d'Etat sur le pouvoir d'adaptation des lois en revenant à une rédaction proche du statut Joxe de 1991. Sur la question, tout aussi controversée, de l'apprentissage de la langue corse, le rapporteur a suggéré une formule de ''généralisation de l'enseignement à tous les élèves, sauf ceux qui ne le souhaitent pas''. Par ailleurs, sur l'épineuse question de la suppression en quinze ans de l'exonération des droits de succession dont bénéficient les Corses depuis deux siècles, Bruno Le Roux a proposé un retour au droit commun en deux étapes. La première, d'une durée de dix ans, permettrait de reconstituer les droits de propriété. La deuxième, de cinq ans, verrait un retour progressif à l'imposition normale. Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, l'ancien ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition au projet de loi sur la Corse, comparé à ''un toboggan qui, pour le moment, est en pente douce mais qui va ensuite s'accélérer et conduit à une révision constitutionnelle''. Il s'agit, ''vraisemblablement par la voie d'un référendum'', de ''donner à la Corse un statut de territoire d'Outre-mer et plus encore une capacité de modifier la loi votée par le Parlement''. c=http://www.upda

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2