Projet de loi sur l'eau: la discussion est retardée

L'examen par l'Assemblée nationale du texte sur l'eau et les milieux aquatiques, prévu mardi, est retardé à jeudi, et son vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi examiné en première lecture par le Sénat a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Selon la commission des Affaires économiques, près de 600 amendements ont déjà été examinés sur ce texte de 50 articles. Le nombre total d'amendements pourrait "dépasser un millier". "Interrogé sur les critiques formulées par des organisations de consommateurs à propos de la faible taxation des agriculteurs sur l'utilisation des pesticides et la consommation d'eau, Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, a répondu que le projet "préférait la prévention, la pédagogie et l'éducation à la sanction". "Les agriculteurs sont déjà dans une situation bien difficile. (…) Nous sommes dans une logique d'incitation plutôt que dans une logique de sanction", a-t-il fait valoir, soulignant que les aides européennes dans le cadre de la PAC étaient déjà "coconditionnées" au respect de l'environnement. Mardi, l'UFC Que choisir s'est à nouveau prononcée pour une augmentation "substantielle de la contribution des agriculteurs sur les pesticides, les nitrates et les irrigations". La fédération France Nature Environnement (FNE) réclame également "une taxe sur les nitrates", dont "530.000 tonnes filent chaque année dans la mer, via les cours d'eau". Elle rappelle que la gestion de l’eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations.

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