Édition du vendredi 27 juillet 2018
Projet de loi Élan : les sénateurs confirment la réduction des délais pour l'installation des antennes-relais
Comme les députés un mois et demi plus tôt, les sénateurs ont adopté en première lecture, mercredi 25 juillet, le projet de loi portant évolution de l’aménagement, du logement et du numérique (Élan) (lire Maire info d’hier). Le volet numérique a concentré la dernière partie des débats : quatre articles lui sont consacrés dans le texte.
L’article 62 a été le plus commenté. Il va entraîner certaines modifications de procédures qui concernent directement les maires, notamment pour ce qui est de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. En toile de fond : l’accord conclu en janvier entre le gouvernement, les quatre opérateurs (soumis à des engagements contraignants) et l’Arcep sur la généralisation de la 4G en France en 2020 (lire Maire info du 28 juin).
Pour faciliter le déploiement des antennes-relais, le gouvernement propose d’abaisser de deux à un mois le délai « imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisations d’urbanisme après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire (DIM) » et, et de réduire, pour les installations existantes, « de deux mois à un mois le délai minimum imposé aux opérateurs avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. »
Quid de la consultation ?
Cette accélération de calendrier « permettra aux opérateurs de gagner un temps précieux », admet Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis. Avant de s’émouvoir : « Mais ce temps est perdu pour la concertation locale, si précieuse pour l'acceptation d'un nouveau projet par la population ». « Ne pas prendre le temps de la concertation, c'est prendre le risque de multiplier les oppositions », renchérit son collègue écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec.
Co-rapporteure, Dominique Estrosi Sassone a estimé qu’un « équilibre satisfaisant » a été trouvé « entre l’information-consultation des maires et le déploiement accéléré des infrastructures numériques ». « Ce point a été discuté avec les associations d’élus locaux », a, pour sa part, indiqué le secrétaire d’État Julien Denormandie. Au début de la discussion à l’Assemblée, le gouvernement avait imaginé supprimer totalement « le délai minimum de deux mois imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisations d’urbanisme après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire (DIM) ». Julien Denormandie a finalement décidé - notamment, avait-il précisé, après avoir écouté les arguments de l’AMF – de conserver un délai pour la concertation mais réduit à un mois.
Ondes électromagnétiques : la simulation conservée
L’amendement du sénateur LaREM de l’Isère, Didier Rambaud, qui remettait en cause « la fiabilité » de la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation, n’a, en revanche, pas été retenu en séance publique.
Parmi les autres dispositions introduites par le projet de loi Élan, on retient que jusqu’en 2022 et à titre expérimental, le maire ne pourra pas retirer sa décision d’autorisation d’urbanisme illégale pour l’implantation d’une antenne relais dans le délai de 3 mois suivant sa délivrance.
Demande de cartes plus fiables
Enfin, Patrick Chaize, co-rapporteur et président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), a souhaité imposer qu’« une mesure réelle de la couverture mobile » soit « proposée à l'ensemble des citoyens sur le territoire par l’Arcep ». « À l'heure actuelle, l'Arcep (…) met à disposition du public une carte des déploiements fibre et une carte de la couverture mobile. Ces cartographies sont construites à partir des informations transmises au régulateur par les opérateurs », déplore le sénateur LR de l’Ain pour qui « il n'y a rien de pire qu'une carte qui dit qu'une commune est couverte quand ce n'est pas le cas. » Selon lui, les mesures réelles « pourraient être réalisées en mobilisant le réseau des facteurs de La Poste. » Julien Denormandie a rétorqué : « Les données d'un opérateur sont-elles réelles, ou pas ? Ce n'est pas à la loi, mais au gouvernement, de faire en sorte que les travaux s'appuient sur des données les plus réelles possibles. » L’amendement a été rejeté.
L’article 62 a été le plus commenté. Il va entraîner certaines modifications de procédures qui concernent directement les maires, notamment pour ce qui est de l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. En toile de fond : l’accord conclu en janvier entre le gouvernement, les quatre opérateurs (soumis à des engagements contraignants) et l’Arcep sur la généralisation de la 4G en France en 2020 (lire Maire info du 28 juin).
Pour faciliter le déploiement des antennes-relais, le gouvernement propose d’abaisser de deux à un mois le délai « imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisations d’urbanisme après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire (DIM) » et, et de réduire, pour les installations existantes, « de deux mois à un mois le délai minimum imposé aux opérateurs avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. »
Quid de la consultation ?
Cette accélération de calendrier « permettra aux opérateurs de gagner un temps précieux », admet Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis. Avant de s’émouvoir : « Mais ce temps est perdu pour la concertation locale, si précieuse pour l'acceptation d'un nouveau projet par la population ». « Ne pas prendre le temps de la concertation, c'est prendre le risque de multiplier les oppositions », renchérit son collègue écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec.
Co-rapporteure, Dominique Estrosi Sassone a estimé qu’un « équilibre satisfaisant » a été trouvé « entre l’information-consultation des maires et le déploiement accéléré des infrastructures numériques ». « Ce point a été discuté avec les associations d’élus locaux », a, pour sa part, indiqué le secrétaire d’État Julien Denormandie. Au début de la discussion à l’Assemblée, le gouvernement avait imaginé supprimer totalement « le délai minimum de deux mois imposé aux opérateurs pour les demandes d’autorisations d’urbanisme après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire (DIM) ». Julien Denormandie a finalement décidé - notamment, avait-il précisé, après avoir écouté les arguments de l’AMF – de conserver un délai pour la concertation mais réduit à un mois.
Ondes électromagnétiques : la simulation conservée
L’amendement du sénateur LaREM de l’Isère, Didier Rambaud, qui remettait en cause « la fiabilité » de la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation, n’a, en revanche, pas été retenu en séance publique.
Parmi les autres dispositions introduites par le projet de loi Élan, on retient que jusqu’en 2022 et à titre expérimental, le maire ne pourra pas retirer sa décision d’autorisation d’urbanisme illégale pour l’implantation d’une antenne relais dans le délai de 3 mois suivant sa délivrance.
Demande de cartes plus fiables
Enfin, Patrick Chaize, co-rapporteur et président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), a souhaité imposer qu’« une mesure réelle de la couverture mobile » soit « proposée à l'ensemble des citoyens sur le territoire par l’Arcep ». « À l'heure actuelle, l'Arcep (…) met à disposition du public une carte des déploiements fibre et une carte de la couverture mobile. Ces cartographies sont construites à partir des informations transmises au régulateur par les opérateurs », déplore le sénateur LR de l’Ain pour qui « il n'y a rien de pire qu'une carte qui dit qu'une commune est couverte quand ce n'est pas le cas. » Selon lui, les mesures réelles « pourraient être réalisées en mobilisant le réseau des facteurs de La Poste. » Julien Denormandie a rétorqué : « Les données d'un opérateur sont-elles réelles, ou pas ? Ce n'est pas à la loi, mais au gouvernement, de faire en sorte que les travaux s'appuient sur des données les plus réelles possibles. » L’amendement a été rejeté.
Ludovic Galtier
Accéder au compte-rendu des débats du 25 juillet 2018 Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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