Procédure d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF apporte des réponses aux questions des élus

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schémas départementaux de coopération intercommunale qui leur ont été adressés par les préfets, les services de l’Association des maires de France viennent de répertorier les principales questions qui leurs sont posées par les élus et les réponses qui leur ont été apportées. Ces questions, très variées, portent notamment sur le contenu du schéma, l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, la possibilité d’amendements de la Commission départementale de coopération intercommunale, les conditions de mise en application du schéma, les conséquences des schémas sur les conseils communautaires et les syndicats en matière de contrats, de biens et de personnels, etc. Cette rubrique, qui constitue une»boîte à outils» à l’attention des élus, sera très régulièrement enrichie de nouvelles réponses. Pour accéder au document (réservé aux adhérents de l'AMF), utiliser le lien ci-dessous.

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