Privation temporaire d'emploi après les élections municipales

Après les élections municipales, les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des situations de privation temporaire d’emploi à la suite de la suppression de leur emploi ou bien lorsqu’ils n’ont pu être réintégrés dans leur collectivité d’origine, à l’expiration d’un détachement ou d’une période de disponibilité de droit ou pour raisons familiales ou enfin lorsqu’il a été mis fin à leur détachement sur un emploi fonctionnel de direction. Comme le rappelle le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans toutes ces circonstances, ils sont d’abord maintenus en surnombre durant un an (ou moins, sur leur demande, lorsqu’il a été mis fin à leur détachement sur un emploi fonctionnel). Puis, ils sont pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion de la FPT. Pour le CNFPT, ces agents doivent bénéficier de toutes les formes d’aide susceptibles de favoriser leur réinsertion professionnelle. Ces mesures doivent intervenir le plus rapidement possible, dès le début de la période de surnombre. Le retour à l’emploi est en effet d’autant plus aisé qu’il intervient rapidement. Comme ce fut le cas en 1998, un protocole vient d’être signé entre l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des centres de gestion et le CNFPT, afin que toutes les mesures soient prises en faveur de la réinsertion professionnelle des fonctionnaires territoriaux de catégorie A privés d’emploi.

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