Prévention des conflits dans les transports : un projet d'accord ouvert à la signature jusqu'au 19 avril 2005

La négociation sur la prévention des conflits dans les transports urbains de province s’est achevée en fin de semaine dernière, à l’issue d’une ultime commission paritaire entre le patronat et les syndicats. Trois projets ont été successivement proposés aux organisations syndicales. « Sans porter atteinte au droit de grève ni à l’équilibre économique du secteur, dont les entreprises sont redevables à l’égard des collectivités locales », l’Union des transports publics (UTP) indique qu’elle a « écouté et analysé les propositions de ses partenaires sociaux pour aboutir à un quatrième projet d’accord de branche dont l’objectif reste de mieux prendre en compte les intérêts des usagers. » Le projet d’accord issu des négociations est ouvert à la signature jusqu’au 19 avril prochain. Il s’articule autour de deux volets : la prévention des conflits et la qualité de service aux utilisateurs en cas de grève. Le premier volet prévoit notamment, au niveau des entreprises, que l’accord est impératif et rend obligatoire l’ouverture de négociations dans les six mois pour améliorer et adapter le dispositif (formation professionnelle des représentants du personnel, veille sociale, concertation immédiate, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.) • Au niveau de la branche, le texte propose de renforcer les moyens des organisations syndicales représentatives. Au total, les moyens mis à disposition des organisations syndicales pour l’amélioration de la négociation de branche équivalent à 450 000 à 500 000 €. Le second volet organise la qualité de service aux utilisateurs en cas de grève : -prévisibilité : informer le public au moins 24 heures avant la grève, des lignes en fonctionnement et de leur fréquence, selon les priorités définies par les autorités organisatrices ; - maintien du dialogue entre la direction et les représentants du personnel pendant le préavis de cinq jours afin de tenter de désamorcer le conflit ; - développement des bonnes pratiques dans l’exercice du droit de grève.

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