Un premier jet du manifeste avait été présenté début octobre puis enrichi en ce début d’année 2022. Intercommunalités de France (ex-Assemblée des communautés de France, AdCF) a dévoilé il y a quelques jours ses propositions pour les candidats à l’élection présidentielle.

À travers une vingtaine de propositions, Intercommunalités de France interpelle les candidats sur le sujet du « fait intercommunal »  et milite pour des politiques publiques structurantes du quotidien élaborées pour et avec les territoires. 

L’association qui fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités décline ses propositions à travers quatre thèmes : le développement économique des territoires, les transitions écologique et énergétique au sein des territoires, la cohésion sociale et territoriale et enfin le continuum de l’action publique entre État et collectivités. 

Économie et écologie en tête des préoccupations 

Lors du prochain quinquennat, il y a fort à parier pour l’association que le pays aura à « faire face à son niveau élevé d’endettement public et à un enjeu de financement de son système de protection sociale » . Et d’ajouter « seule une croissance robuste, décarbonée, respectueuse de notre environnement, pourra en assurer la pérennité. » 

L’emploi, l’insertion professionnelle et la formation doivent donc être des priorités selon l’association, dans une logique de co-construction avec les territoires. Ainsi, la première proposition consiste à « conforter les responsabilités des intercommunalités comme pilotes du développement économique de leur territoire » . 

Plus de responsabilités pour les intercommunalités est donc souhaité mais c’est aussi un véritable appel à la collaboration, que cela soit en intensifiant « le travail collaboratif entre les intercommunalités et nos établissements d’enseignement supérieur »  ou encore en renforçant « le partenariat entre régions et intercommunalités sur les enjeux de formation dans nos bassins d’emploi. » 

En matière de transitions écologique et énergétique, c’est le même son de cloche. Les intercommunalités réclament plus de responsabilités et demandent notamment « la généralisation des transferts de compétences prévus en 2026* en matière d’eau et d’assainissement ». Autre revendication : la possibilité pour les intercommunalités volontaires d’avoir « une responsabilité d’autorité organisatrice de l’habitat pour piloter le chantier de la rénovation énergétique des logements au plus près des besoins. » 

Les intercommunalités adhérentes insistent aussi sur l’importance d’agir collectivement en matière d’écologie pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux.  Elles proposent de « rééquilibrer les modes de financement de la gestion des déchets et valoriser ces derniers en tant que véritables ressources collectives dans une logique d’économie circulaire. » 

Contractualiser la décentralisation 

Politiques de l’habitat, accès à la santé, accessibilité des services publics : tous ces champs qui garantissent la « cohésion sociale et territoriale »  du pays ne peuvent pas faire l’objet d’un « pilotage vertical » . 

Ainsi, Intercommunalités de France souhaite un nouveau dialogue sur le sujet avec l’État pour plus de responsabilités. C’est un souhait qui a également été exprimé par les associations d’élus (Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France) réunies sous la bannière Territoires unis qui proposent de remettre la décentralisation au cœur du débat présidentiel.

L’association Intercommunalités de France propose notamment « d’organiser la territorialisation des politiques de l’habitat en s’appuyant sur des autorités organisatrices locales »  ou encore « mieux associer les collectivités du « bloc local »  à la réorganisation de l’offre de soins et aux politiques locales de santé, notamment en matière de santé publique et de prévention ».

Concrètement, l’association souhaite « une action publique moins verticale et moins fragmentée »  et donc « plus décentralisée »  qui reposerait essentiellement sur la relation État-collectivités territoriales. Pour cela, l’association explique que « la relation contractuelle reste assurément la meilleure dès lors qu’elle repose sur le respect des engagements pris dans la durée » . Les intercommunalités de France « déplorent la prolifération des appels à projets qui accentuent les concurrences territoriales »  et plaide pour que les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) puissent « constituer l’amorce d’un changement de pratique et les prémisses d’une transformation en profondeur des relations État-collectivités ». 

* Cette disposition prévue par la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026.
 

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