Présentation des candidatures à l'élection présidentielle : le décret adopté en conseil des ministres

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. Ce décret tire les conséquences de l’intervention de la loi organique du 5 avril 2006 relative à l’élection du président de la République ; il reprend les propositions de nature réglementaire faites par le Conseil constitutionnel et comporte des mesures de simplification et de modernisation. Le décret prévoit notamment : - la prise en compte des nouveaux délais de présentation des candidatures qui permettent d’anticiper le recueil des parrainages et la publication de la liste des candidats ; - la suppression de la période pendant laquelle les élus disposaient des formulaires de présentation sans pouvoir les envoyer au Conseil constitutionnel ; - plusieurs dispositions techniques introduites à la demande du Conseil constitutionnel, comme la prohibition des affiches rectangulaires, dites «à l’italienne», dont le format est incompatible avec celui des panneaux électoraux ou une meilleure définition du rôle des délégués qu’il désigne pour superviser l’élection ; -des mesures de simplification et de modernisation comme le transfert aux candidats de l’apposition de leurs affiches, les frais correspondants étant mis à la charge de l’État, ainsi que la mise en ligne, sous forme électronique, des circulaires des candidats.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2