Édition du lundi 6 juillet 2009


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Revenu de solidarité active (RSA): 1,3 million de foyers commencent à percevoir l'allocation

Les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA) débutent ce lundi pour quelque 1,3 million de foyers, environ un mois après l'entrée en vigueur de l'allocation qui remplace le RMI et l'allocation parent isolé (API), et qui s'adresse également aux «travailleurs modestes». Les premiers à toucher leur RSA lundi sont ceux qui se sont inscrits avant le 15 juin, ceux inscrits avant le 30 recevront un versement en août. Les autres ont perdu leur droit pour le mois de juin. Sur les 1,3 million de «RSAistes», comme les appelle le haut commissariat aux Solidarités actives, Martin Hirsch, 1,1 million sont d'anciens titulaires du RMI et de l’API et environ 185.000 sont des «travailleurs modestes». Les anciens Rmistes percevront un montant identique au RMI (454 euros pour un célibataire). Pour les actifs, le montant variera selon les ressources, la situation familiale et l'âge des enfants. A titre d'exemple, une personne seule avec un salaire de 1.000 euros, sans allocation logement, touchera un RSA de 74,63 euros. Selon le cabinet de M. Hirsch, à terme, 3,1 millions de foyers devraient percevoir le RSA qui permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté (880 euros). Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil. La lutte contre la pauvreté est le principal objectif du RSA, conçu pour encourager le retour à l'emploi en garantissant aux titulaires de minima sociaux qu'ils ne perdront pas un euro s'ils retravaillent. Il suscite néanmoins, depuis son entrée en vigueur, des inquiétudes sur un essor de la précarité, avec temps partiel et bas salaires. Selon une note diffusée aux membres du bureau de l’AMF, le 15 mai dernier, les CCAS/CIAS doivent prendre une délibération s'ils ne souhaitent pas instruire les demandes de RSA. «A défaut d’une telle délibération, ils reçoivent et instruisent toutes les demandes de RSA qui leur sont adressées et ce jusqu’au 30 novembre 2010, sauf délibération contraire intervenant avant cette date. Avant le 30 novembre 2010, les CCAS/CIAS doivent délibérer pour faire connaître au président du conseil général s'ils décident d'instruire les dossiers en application de l’article L 262-15 du CASF», précise cette note. L’AMF conseille aux CCAS « qui acceptent d’instruire les demandes de RSA de prévenir la CAF dont ils relèvent, afin de bénéficier des formations qu’elle organisera. Le CCAS instructeur définit avec le président du conseil général un engagement de qualité de service garantissant la fiabilité et la rapidité des opérations d’instruction.»
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