Édition du mardi 31 mars 2009


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Les conseils généraux de la Dordogne et du Doubs mettront fin à l'expérimentation du RSA le 31 mai prochain, soit plus d'an an avant la date limite prévue

Les conseils généraux de la Dordogne et du Doubs ont publié dimanche au JO (1) leur délibération modifiant celles qu’ils avaient prises en début d’année 2008 - comme, alors, 18 autres départements sur les 39 expérimentateurs -, pour mettre fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) au profit des bénéficiaires du RMI. Celui-ci doit être généralisé à l’ensemble du territoire à compter du 1er juin 2010. Cependant, le décret du 5 octobre 2007 prévoyait que dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi du 21 août 2007 «et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret» (soit le 6 octobre 2010), les départements volontaires étaient autorisés à «modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu minimum d'insertion en vue de rendre les revenus des intéressés plus prévisibles en cas d'accès à l'emploi.» Interrogé par Maire-Info, le conseil général de la Dordogne, qui a délégué à la caisse départementale d’allocations familiale (CAF) la gestion opérationnelle du RSA expérimenté, explique qu’il a pris cette décision notamment pour sortir du blocage dans lequel le système est tombé: quelque 500 dossiers sont en souffrance et le département compte que ces dossiers soient traités à compter de mai prochain pour être prêts dès la généralisation. En outre, explique encore le conseil général, deux barèmes de calcul, l’un établi par le département pour le RSA, qui garantit aux bénéficiaires du RSA en Dordogne de conserver 70% de revenus tirés de leur activité professionnelle, l’autre qui établit nationalement ce pourcentage à 62% des mêmes revenus professionnels, cohabiteront durant cette expérimentation et sa gestion était devenue «trop complexe» pour continuer au-delà du 31 mai prochain. Le tout sans compter le barème pour la «prime de solidarité» de 200 euros versées sur tout le territoire le 1er avril 2009 à quelque 4 millions de ménages modeste. Le décret du 28 septembre 2007 avait listé 39 départements autorisés à participer aux expérimentations du RSA (art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et art. 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Ceux-ci pouvaient expérimenter la mise en œuvre du RSA et la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés. Vingt-cinq autres départements étaient autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (art. 13 du décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007). Pour sa part, le conseil général du Doubs prévoit ainsi l'arrêt de l'entrée de nouveaux allocataires au 1er avril 2009 et l'arrêt définitif de l'expérimentation le 31 mai 2009. Il a en outre décidé que les «bénéficiaires du RSA inscrits avant le 1er avril 2009 continueront à percevoir le RSA au taux fixé dans le cadre de l'expérimentation jusqu'au 31 mai 2009.» (1) Délibération du 16 mars 2009 du conseil général du Doubs- Délibération n° 09-131 du 23 janvier 2009 du conseil général de la Dordogne, JO du 29 mars 2009 (voir premier lien ci-dessous). Pour accéder au décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007, voir second lien ci-dessous.
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