Une commission d'enquête pourrait se pencher sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion par les conseils généraux

Les députés UMP des Pyrénées-Orientales, Daniel Mach, maire de Pollestres, et François Calvet, maire du Soler, proposent de créer à l’Assemblée nationale une commission d’enquête sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion (RMI) par les conseils généraux. Pour eux, si l’objectif du RMI est «louable, sa mise en œuvre laisse toutefois apparaître un certain nombre de dysfonctionnements, accentués depuis le transfert total de la gestion du RMI aux conseils généraux». Ils estiment «que de nombreux départements, pour des raisons plus ou moins avouables, négligent délibérément le volet insertion du dispositif et privilégient la seule assistance financière, au mépris des conditions d'attribution de cette allocation fixées par la loi. Dans certains départements, le pourcentage de personnes titulaires du RMI par rapport à la population atteint des proportions anormales, alors que de nombreuses offres d'emplois ne sont pas pourvues». Pour les deux députés-maires, ces pratiques «jettent un véritable discrédit sur les titulaires du RMI et pénalisent ceux qui souhaitent réellement engager des démarches d'insertion. Une fracture se creuse entre la population active et les personnes bénéficiaires de cette allocation. Des rumeurs persistantes laissent supposer l'attribution sans contrôle du revenu minimum d'insertion». Des rumeurs que la commission d'enquête devrait ou non infirmer en examinant les conditions d'attribution fixées par la loi, leur application par les conseils généraux et énumérer les dysfonctionnements et les pratiques abusives. Cette commission devra parallèlement «proposer des pistes de réformes afin de renforcer les dispositifs d'insertion et d'assurer leur effectivité. Elle aurait pour objectif la définition de mécanismes d'insertion performants et adaptés aux personnes en difficulté».

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