RSA: Claudy Lebreton (ADF) craint quatre «écueils majeurs»

Alors que les députés devrait se saisir prochainement du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime que, s’il est «dans son principe un beau projet», il ne faut pas «simplement s’arrêter sur la lettre mais aussi en saisir l’esprit.» Pour lui, le texte est «loin de répondre aux défis conjoints que sont l’insertion des personnes en grande précarité et l’augmentation de la rémunération des travailleurs pauvres.» Il y décèle quatre «écueils majeurs». D’abord, l’absence de mesure d’accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi. «L’intéressement financier du bénéficiaire du RSA peut être un levier pour sa reprise partielle d’une activité, mais ce dispositif ne prévoit pas d’accompagnement des personnes une fois en poste. Le risque est donc grand de maintenir ces allocataires dans un temps partiel subi sans perspective.» Par ailleurs, estime le président de l’ADF, les employeurs ne sont pas «associés» au dispositif. «Qui dit insertion professionnelle dit entreprise. Or, là aussi, aucun engagement de l’employeur n’est envisagé. Le principe de la rentabilité économique s’imposera d’elle-même et les employeurs auront beau jeu de maintenir de bas salaires, sachant que par ailleurs leurs travailleurs auront droit à un "complément" issu de l’argent public.» Il regrette aussi l’instauration d’une «double peine». Estimant que l’insertion professionnelle n’est pas la «réponse à toute les situations», il souligne que la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, conjuguée avec le dispositif du RSA (inscription obligatoire au Service public de l’emploi) «amènera certains, qui auront refusé par deux fois des propositions d’emplois, à être radiés du service public de l’emploi et du RSA». Or, indique-t-il, «pour ceux qui sont trop éloignés de l’emploi, la réponse à l’enjeu de leur insertion n’est pas l’insertion professionnelle mais un suivi social personnalisé.» Enfin, quatrième écueil: le financement du dispositif est, pour Claudy Lebreton, «injuste socialement». Pour financer une allocation de solidarité nationale, même différentielle, le gouvernement propose une nouvelle taxe sur les épargnants, la permanence du financement des départements et des redéploiements budgétaires. «Fondamentalement, ce dispositif est injuste car, au-delà même des aménagements de dernière minute sur les niches fiscales, ce sont encore et toujours les classes moyennes qui financent, au travers d’impôts socialement injustes. Rappelons-le: à solidarité nationale devrait répondre financement national.» Il estime qu’il aurait été «de bonne intelligence avant de supprimer le RMI, de remettre les compteurs à zéro et de faire un bilan financier depuis le transfert en décembre 2003 aux départements de la compétence. Car chacun connaît l’écart réel entre les dépenses constatées par les départements et la compensation de l’Etat.» Pour lire nos informations d'hier sur le RAS, voir lien ci-dessous.

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