Revenu de solidarité active (RSA): son «impact budgétaire dépendra bien évidemment des options qui seront retenues», estime Martin Hirsch

Martin Hirsch met la dernière main à son «Livre vert» sur la réforme des minimas sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA), base d'une concertation qui permettra de finaliser le contenu et donc l'impact budgétaire de la nouvelle prestation, pour une mise en route fin 2008. La publication de ce document de 130 pages, assorti d'une trentaine de pages de synthèse, «dépendra du processus de travail interministériel en cours», a indiqué le Haut commissariat à l'AFP. La création du RSA a pour objectif de compenser la perte de certaines aides sociales lors de la reprise d'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, et d'apporter un complément de revenu aux salaires insuffisants pour franchir le seuil de pauvreté (817 euros par mois et par personne). Cette nouvelle prestation remplacera le RMI (revenu minimum d'insertion), qui devait fêter ses vingt ans fin 2008, l'API (allocation parent isolé), éventuellement l'ASS (allocation spécifique de solidarité), ainsi que la prime pour l'emploi. Restent en suspens de nombreux points, regroupés en quinze «questions» dans le Livre vert, qui seront débattues en vue de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement à l'automne. «L'impact budgétaire du RSA dépendra bien évidemment des options qui seront retenues», indique le Haut commissariat. «Le projet de RSA est complexe», il «touche à un sujet difficile, qui implique de multiples acteurs», souligne-t-il, «d'importantes options restent ouvertes», dont dépendent «l'équilibre entre les droits et les devoirs, entre la solidarité nationale et les politiques sociales territoriales, le périmètre des publics concernés». La question de la fusion de l'ASS au RSA, l'avenir de l'AAH (Allocation adulte handicapé), le sort des moins de 25 ans, exclus actuellement du RMI, devraient ainsi être discutés. Jusqu'à présent, le surcoût du RSA était estimé entre 2 et 3 milliards d'euros, qui devrait être assumé pour moitié par les départements. Il reste à convaincre des bénéfices futurs que peut apporter le RSA, compte tenu d'une diminution prévisible des aides sociales et d'une baisse du nombre des bénéficiaires, en cas de reprise d'emploi. L'accélération voulue par Nicolas Sarkozy dans la mise en place du RSA a cependant quelque peu brouillé la communication du Haut commissariat, qui prônait l'expérimentation du RSA sur trois ans. Comment concilier l'expérimentation dans 27 départements (40 à terme), avec une généralisation fin 2008? En décembre, Martin Hirsch précisait que les expérimentations pourraient se poursuivre à leur rythme, et qu'on «ne bousculerait pas les départements s'ils n'ont pas envie d'aller plus vite». Autre crainte exprimée par certains experts: le RSA pourrait accroître le temps partiel et les «petits boulots» peu rémunérés, l'employeur sachant que le salarié va recevoir une allocation lui permettant de franchir le seuil de pauvreté. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), saisi mercredi, va d'ailleurs travailler sur l'impact du RSA sur le marché du travail, pour que la réforme soit «le plus favorable possible à la réduction de la précarité au travail», indique le Haut commissariat. Les questions posées par le Livre vert seront aussi discutées dans le cadre du Grenelle de l'insertion, toutes les contributions devant être rassemblées d'ici à la fin mai. A noter que plusieurs conseils généraux ont, samedi 1er mars, publié au JO leur délibération autorisant l'expérimentation du RSA dans chacun de ces départements (1). (1) Délibérations des conseils généraux de la Seine-Saint-Denis, de Meurthe-et-Moselle, de la Marne, de la Mayenne, de l'Aude, de la Seine-Maritime, du Rhône, de l'Aisne, de la Savoie et du Doubs. Accéder au Livre vert, premier lien ci-dessous. Accéder au forum ouvert aux suggestions, second lien.<

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