Expérimentation du RSA: la liste des départements complétée

Un arrêté du 5 juin 2008 complète l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. La liste est complétée par les départements suivants: -les Bouches-du-Rhône: l'ensemble du territoire marseillais; -le Rhône: les territoires des commissions locales d'insertion de Tarare (n° 5), de Givors (n° 13) et de Villefranche-sur-Saône (n° 15). Rappelons que la loi du 21 août 2007, dite loi «Tepa» (loi n° 2007-1223, JO 22 août 2007), a institué le RSA et définit les conditions de son expérimentation. Le RSA a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social (le RMI ou l'API) qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité, afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille. Le RSA est désormais expérimenté dans 36 départements, sous une forme limitée, ne concernant que les Rmistes et les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) qui reprennent un travail, avec en moyenne un gain mensuel moyen de près de 130 euros. Au total, 8.000 personnes en bénéficient à ce jour, selon le Haut commissariat aux Solidarités actives. En fin de compte, le RSA doit remplacer le RMI, l'API et la prime pour l'emploi. Le redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer une partie du revenu de solidarité active toucherait plus de 2,5 millions de personnes aux bas revenus, déjà touchées par le regain d'inflation, indiquait "Le Monde" (27/5). Arrêté du 5 juin 2008, JO 10 juin 2008. Accéder au texte de l’arrêté, lien ci-dessous.

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