Édition du vendredi 16 janvier 2004


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« Les pouvoirs du maire et les obligations de la commune à l'égard des chiens et chats errants », une note mise en ligne sur le site Internet de l'AMF

Le service « administration et gestion communale » de l’AMF a mis en ligne sur son site Internet une note sur « Les pouvoirs du maire et les obligations de la commune à l'égard des chiens et chats errants » (voir lien ci-contre). La présence de chiens ou de chats trouvés errants ou en état de divagation sur leur territoire constitue un problème traditionnel et récurrent pour les communes. Aussi, les maires sont souvent sollicités par leurs concitoyens pour mettre un terme aux nuisances générées par ces animaux livrés à eux-mêmes. Le maire d'une commune n'est pas dépourvu de tout moyen pour remédier à ce genre de difficultés. En effet, détenteur du pouvoir de police au sein de sa collectivité, il est chargé de la police municipale et de la police rurale selon les termes de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales. A cette fin, le maire est investi de certaines prérogatives au titre de ses pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation des chiens et des chats. Les modalités de prise en charge de ces animaux errants incombent, elles, à la commune. S'agissant plus particulièrement des populations de chats errants, il est possible de recourir à une mesure plus spécifique, la campagne de stérilisation. Toutefois, l'étude des pouvoirs du maire en la matière et de la prise en charge de ces animaux requiert une définition préalable de la notion de divagation.
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