Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 janvier 2006
Fiscalité locale

Pour l'ARF, la conférence des finances publiques ne doit pas être, une nouvelle fois, l'occasion de s'attaquer aux régions.

Réforme de la taxe professionnelle, qui était, jusqu’au vote de la loi de finances 2006, l’une des rares ressources fiscales autonomes des collectivités, remises en cause incessantes et pernicieuses de la gestion des finances locales : rapport Mariton, interprétation erronée du rapport Pébereau, «qui pour l’essentiel ne concerne pas les collectivités et bien au contraire reconnaît leur droit à des ressources propres», les régions de France sont les plus virulentes contre les conclusions de la conférence. Pour Alain rousset, président de l’ARF, cette conférence ne peut être, une nouvelle fois, l’occasion de s’attaquer aux régions. La conférence doit permettre, «au contraire : une reconnaissance des collectivités territoriales comme partenaires de plein droit d’un travail de fond et de concertation pour une remise à plat de l’ensemble de la fiscalité nationale, celle de l’Etat comme celle des collectivités ; une implication des régions dans les décisions financières qui les concernent ; une analyse objective et transparente du désengagement croissant de l’Etat qui entraîne pour les régions des dépenses nouvelles.»

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