Pour François Baroin, «les déficits sont collectifs et doivent être partagés par l'Etat et les collectivités»

Comme l’avait fait la veille le Premier ministre, François Baroin, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, est revenu, au cours du débat sur les questions relatives aux finances locales du 94e Congrès des maires, sur la situation des finances publiques. Il a déclaré que la France, comme d’autres pays de la zone euro, a financé depuis plusieurs années ses services publics à crédit. «L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses.»
Pour le ministre, les collectivités constituent un acteur qui doit donc participer à la réduction des déficits et accepter le gel des dotations durant trois ans, afin que la France soit moins dépendante des marchés. «L’effort doit être collectif. C’est une question de souveraineté nationale. Moins la France sera dépendante des marchés financiers, mieux ce sera», a-t-il souligné.
Revenant sur l’action du gouvernement pour assurer le financement de leurs investissements, il a indiqué que la crise actuelle des liquidités pourrait conduire à une réduction de la durée des prêts accordés de 25-30 ans à 15 ans. «Un maire ne pourra peut-être plus faire en un mandat ce qu’il avait prévu, mais il le fera en un mandat et demi. Est-ce si grave pour la confiance accordée par les administrés?», a-t-il commenté.
Concernant le projet d’Agence de financement des investissements publics locaux, porté par l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, il a affirmé qu’«il n'est question pour l'État de s'opposer à ce dispositif. C'est une volonté, nous l'enregistrons. Nous constatons avec intérêt cette volonté de coordonner le dispositif, mais il est du devoir de l'État de mettre tout le monde au même niveau : c'est-à-dire que les collectivités locales ont leur part à prendre en matière de partage de l'effort de réduction de déficit public.»
En ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle, il a réaffirmé la pertinence de sa suppression de la TP «qui met fin au cercle vicieux d’un impôt qui taxait les investissements des entreprises et menaçait la préservation de l’emploi». Sans convaincre les élus qui, en pleine préparation budgétaire, qui découvrent en ce moment le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et ne parviennent pas à anticiper ce qu’ils percevront en 2012.
L’ampleur et la complexité de la réforme de la TP «nécessitent que l’administration jour pleinement son rôle de partenaire» des collectivités, a ainsi demandé Jacques Pélissard, président de l’AMF, au Premier ministre, le 22 novembre 2011.
Le ministre de l’Economie a aussi demandé à la Directrice de la législation fiscale qui participait à la séance de réfléchir à clarifier avec les élus la feuille d’imposition de la taxe d’habitation. Plusieurs intervenants, tant à la tribune que dans la salle, ont fait part de la nécessité de la modifier, afin que le contribuable puisse comprendre que la réforme s’est accompagnée d’un transfert de la part départementale et d’une partie des frais perçus par l’État, et qu’en aucun il ne s’agit d’une augmentation décidée par les maires.

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