Des taxes « ménages »  en hausse et des impôts économiques plutôt stables. C’est que révèle le « bilan de la fiscalité locale »  établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans un bulletin d’information statistique paru au mois de mai. 

Globalement, le produit de la fiscalité directe locale a ainsi augmenté de 4,2 % en 2022, à hauteur de 68 milliards d’euros, après avoir diminué de 33 % entre 2020 et 2021 à la suite de « la refonte du schéma de financement des collectivités », selon la DGCL. Les ressources des collectivités auraient même progressé de 6,5 %, pour atteindre près de 105 milliards d’euros, si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État en compensation des réformes fiscales introduites à partir de 2021.

Progression de la taxe foncière

« Une grande partie »  de cette croissance s’explique, selon l’auteur de l’étude, par la progression du produit des taxes payées par les ménages qui a progressé de 5,5 % en 2022, après une baisse de plus de 35 % en 2021. 

Perçu depuis l'année dernière uniquement par le secteur communal, le produit des taxes « ménages »  a ainsi atteint 41 milliards d’euros. Sans surprise, pour les communes, il constitue « la presque totalité des recettes fiscales »  avec 37,6 milliards d’euros sur un total de 39,4 milliards d’euros, tandis que pour les groupements à fiscalité propre, il ne représente que 10 % des recettes de fiscalité directe locale. 

Ce qui n’a pas empêché ces derniers de voir leur taxe sur le foncier bâti – qui constitue les deux tiers de leurs taxes « ménages »  – progresser de 18 %, à hauteur de 2,1 milliards d’euros.

Globalement, les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB), qui constitue dorénavant la taxe locale la plus importante, ont progressé de + 5,6 %, passant de 34,3 milliards d'euros en 2021 à 36,2 milliards d'euros en 2022, en hausse de 4,9 % pour la part communale.

Une hausse du produit de la TFPB des communes qui s’explique en majeure partie par la hausse des bases d’imposition, mais essentiellement par la croissance des taux en ce qui concerne les EPCI.

La TH ne représente plus que 4 % de la fiscalité locale

Après la mise en place de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les valeurs locatives des résidences secondaires – sur lesquelles porte désormais la base de la TH des communes et des groupements à fiscalité propre – ont été revalorisées en 2022 de 3,4 % tandis que celles afférentes à l'habitation principale n’ont, elles, pas été revalorisées (en raison de sa suppression). La base de la taxe d’habitation des résidences secondaires des communes et des groupements a ainsi augmenté de 1,9 % entre 2021 et 2022.

Avec un taux moyen de TH en légère augmentation de 0,1 %, le produit total de la TH a ainsi augmenté de 2,3 % par rapport à l'année précédente à 2,9 milliards d’euros en 2022. Résultat, « depuis deux ans, la TH ne représente donc plus que 4 % de la fiscalité directe locale des collectivités, alors qu'elle en constituait le quart jusqu'en 2020 (en incluant les dégrèvements 2020 pris en charge par l’État) », souligne l’auteur de l’étude. La taxe sur le foncier bâti représente, elle, dorénavant plus de la moitié (54 %) des recettes de la fiscalité directe locale.

A noter que, « sur les 1 136 communes pouvant instituer la majoration de taux pour les résidences secondaires, 255 communes (22 %) l’ont mise en œuvre, soit 22 communes supplémentaires par rapport à 2021 », explique, de son côté, la DGFiP, dans une publication similaire (mais avec des données légèrement différentes). D’après elle, « les communes concernées ont été plus nombreuses à voter le taux maximum de 60 % (29 % des communes en 2022 contre 18 % en 2021) ».

A retenir également : l'augmentation progressive des exonérations sur la taxe d’habitation sur les résidences principales explique, selon la DGCL, « la forte baisse de la base d'imposition des syndicats »  qui chute de 37,8 % entre 2021 et 2022.

Stabilité des impôts économiques

En parallèle, le produit des impôts par les entreprises est, de son côté, resté plutôt stable (+ 0,2 %, soit + 34 millions d'euros en 2022) alors que les trois quarts de celui-ci sont désormais perçus par le bloc communal.

Si la CVAE « reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l’année précédente (- 3,3 % en 2022, soit - 315 millions d'euros) »  et après une chute de plus de 50 % entre 2020 et 2021, ce recul s’accompagne d’une hausse du produit de la CFE qui augmente de 3,6 % (soit une augmentation de 249 millions d'euros en 2022) tout comme celui de l’Ifer (de près de 3 %) et de la Tascom (de 6,7 %).

De son côté, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), perçue par le seul bloc communal, a augmenté de 6,5 % en 2022, une progression « relativement forte »  qui s’explique par « l’évolution des bases d’imposition ». De la même manière, la taxe Gemapi a crû de 37 %, une hausse similaire à celle déjà relevée l’année précédente.

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