Édition du lundi 4 janvier 2010


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Les nouvelles populations légales des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées

Les populations légales des 36.686 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées par le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 publié au journal officiel du 31 décembre (1). La France (métropole et DOM) comptait officiellement 63.601.002 habitants en 2007, selon les résultats du dernier recensement parus jeudi 31 décembre au Journal officiel. Par rapport au dernier recensement exhaustif de 1999 qui comptabilisait 60 millions de personnes, la population a progressé de 8,33%. La moitié des communes ont moins de 416 habitants. Les 141 plus grosses communes de France abritent à elles seules 25% de la population du pays. Ainsi, en 2007: - 936 communes avaient une population inférieure à 50 habitant et totalisaient 32.212 habitants, - 4.554.370 habitants vivaient dans 19.428 communes ayant une population comprise entre 50 à 499 habitants, - il était dénombré 15.388 communes avec une population comprise entre 500 et 9.999 habitants avec une population totale de 27.485.411 (soit 43,22% de la population françaises), - et 31.529 009 habitant, soit 49,57% de la population, vivaient dans les 930 communes de 10.000 habitants et plus. Ces chiffres concernent la population dite "municipale" et comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, les personnes sans abri et les personnes résidant dans des habitations mobiles. Alors que la «population légale» regroupe pour chaque commune sa population totale, c’est-à-dire sa population municipale et sa population comptée à part. Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune (par exemple les étudiants majeurs qui sont logés ailleurs pour leurs études). En outre, pour le calcul des principales dotations de l’Etat aux collectivités locales, notamment la dotation globale de fonctionnement, la population retenue correspond à la population légale majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par emplacement d’accueil pour les gens du voyages, sur les aires recensées. Alors qu’en 2009, ont été pris en compte pour le calcul des dotation le nombre de résidences secondaires recensées en 1999, en 2010, la répartition des dotations sera effectuée en fonction d’un recensement actualisé, ce qui devrait entraîner des variations substantielles de certaines attributions. Ces populations, dont le détail par commune, par département et par région est accessible sur le site Internet de l’Insee (2), remplacent les populations légales publiées en décembre 2008 et ont pris effet au 1er janvier 2010. Les populations légales sont utilisées dans quelque 350 dispositions législatives ou réglementaires qui font référence à la notion de population. (1) Voir premier lien ci-dessous. (2) Pour accéder aux populations légales des communes, voir second lien ci-dessous.
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Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle


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Loi de finances pour 2010: la contribution carbone non conforme à la Constitution


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Les nouvelles populations légales des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées


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Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées


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Florilège de textes officiels divers


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Florilège de textes officiels financiers et comptables


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Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale


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Florilège de textes relatifs au logement


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La rédaction de "Maire Info" vous vous présente ses meilleurs voeux pour 2010.

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