Édition du vendredi 3 juillet 2009
Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»
Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de lAgriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement.
La diffusion de cette liste marque une étape dans lobjectif fixé par le Grenelle Environnement de protéger laire dalimentation de ces captages dici 2012. Des programmes dactions spécifiques, financés notamment par les agences de leau, le ministère de lagriculture et de la pêche et lEurope, devraient «permettre cette protection effective.»
Répartis sur toute la France, ces 507 captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, notamment avec les services déconcentrés des trois ministères, sur la base de trois critères : létat de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de larticle 21 de la loi sur leau et les milieux aquatiques. «Dans le cadre dune politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, précise le ministère, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, et présents sur 65% des captages retenus.»
Selon le ministère, «lidentification de cette liste participe des objectifs de larticle 24 du projet de loi de programmation relatif à la mise en uvre du Grenelle de lenvironnement. La deuxième phase va consister en la mise en uvre des programmes dactions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés. Il sagira en particulier, pour chaque captage, darrêter la zone de protection de laire dalimentation du captage (AAC), sur la base dun diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme dactions au plus tard à lautomne 2011, pour permettre la mise en place des mesures "agro-environnementales" dici mai 2012.»
Plus dinfos sur le site du ministère, premier lien ci-dessous
Télécharger la liste des 507 captages (PDF - 85 ko) deuxième lien ci-dessous
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