« Les collectivités ont bénéficié d’un accompagnement important pour développer leurs projets de redynamisation et de transition écologique à travers les différents programmes de l’Agence » . Voilà ce que pointe Christophe Bouillon, président de l’ANCT, dans le rapport annuel de l’Agence rendu public la semaine dernière. 

Ce dernier confirme l’amplification de l’accompagnement sur mesure des collectivités que les élus appelaient de leurs vœux avec notamment « plus de 48 millions d’euros (…) consacrés à l’accompagnement, depuis 2021, de 1 171 projets, dont une grande partie concerne des petites communes de moins de 3 500 habitants ».

Les programmes se développent, comme Action cœur de ville qui « entre dans sa deuxième phase de déploiement, alors que plus de 6 500 actions ont déjà pu être menées »  ou encore le programme Avenir montagnes mobilités qui a été lancé récemment. 

Le rapport annuel met avant tout en lumière « la diversité de l’offre de services de l’ANCT au profit de toutes les collectivités et de leurs projets de territoire »  et les efforts qui ont été engagés pour faciliter l’accès de l’ingénierie aux élus. 

22,2 millions de crédits en ingénierie 

À l’occasion de la publication de ce bilan, quelques chiffres clés ont été dévoilés. Il a notamment été indiqué qu’en 2022, 1 171 projets ont été accompagnés depuis sa création en 2020. Pour la seule année 2022, 22,2 millions d’euros ont été engagés au titre du budget d’ingénierie. 

L’ANCT a aussi contribué à renforcer les capacités d’ingénierie locale par exemple par le biais du déploiement du dispositif Volontariat territorial en administration lancé dans le cadre de l’Agenda rural en 2021. Pour mémoire, « les postes de VTA sont co-financés par l’État pour apporter aux collectivités rurales un appui en ingénierie ». Près de 600 VTA ont été recrutés depuis le lancement du dispositif qui va être reconduit en 2023 (doté de 4,5 millions d’euros et 220 nouveaux postes ouverts).

L’ANCT joue en fait le rôle d’un guichet unique pour les collectivités et doit permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. Elle propose à la fois des programmes spécifiques comme celui de la Politique de la ville ou encore de la politique publique consacrée aux Territoires & ruralités et un accompagnement sur mesure sur de nombreuses thématiques. Il a d’ailleurs été annoncé en la matière que l’Agence souhaitait « renforcer l’accompagnement sur mesure, notamment en déconcentrant une partie de l’offre en ingénierie ». 

L'ANCT seule à défendre les CRTE

En juin dernier, la Première ministre avait déclaré vouloir renforcer les CRTE « pour en faire un outil essentiel de la territorialisation de la planification écologique » . Dans le rapport de l’ANCT, le bilan est encourageant puisqu’on recense en 2022 « 838 contrats signés et mis en œuvre »  et « la quasi-totalité des territoires métropolitains et ultramarins (…) engagés aux côtés de l’État pour mettre en œuvre une feuille de route commune à l’échelle des bassins de vie » . Cette ambition a été réaffirmée par le président de l’Agence dans son éditorial : « les Contrats de Relance et de Transition écologique méritent d’être encore développés pour mettre en cohérence les projets des territoires au service des habitants ».

Dans le cadre de ce bilan, l’ANCT a également mené une enquête « sur le contenu des CRTE auprès de ses délégués territoriaux au premier trimestre 2022 » . Résultats : « 83 % des contrats prévoient de financer les mobilités douces, 659 contiennent des projets d’efficacité énergétique, 553 traitent la question de l’eau, 507 travaillent à la production d’énergie renouvelable, 503 agissent en faveur de la biodiversité ». 

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités avait aussi mené une enquête en 2022. Beaucoup d’élus déclaraient alors ne pas voir « de façon évidente la plus-value apportée par cette nouvelle forme de contractualisation »  (lire Maire info du 21 juillet 2022). Si certains saluent le fait que les CRTE permettent de « centraliser les projets portés par l’EPCI » , ces contrats donnent également l’impression à des maires d’avoir « perdu la main »  et d’être confrontés à « une forme de recentralisation » . Plus récemment, certains maires s’inquiétaient du risque « d’invisibilisation des communes »  regrettant que « que seuls les présidents d’EPCI ou de PETR soient les interlocuteurs de l’État en écartant, de fait, les communes de cette démarche contractuelle »  (lire Maire info du 17 mai 2022). 

L'ANCT apparaît donc comme la seule à livrer un bilan positif des CRTE, l'Inspection générale de l'administration (IGA) elle-même ayant estimé, dans un rapport publié en mars dernier, que les CRTE ont « manqué leur cible ». 

« S’affirmer comme le partenaire principal des collectivités » 

À rebours de ces inquiétudes et regrets, l’ANCT se félicite qu’au cours de l’année 2022 l’Agence ait pu « amplifier le déploiement de ses programmes et dispositifs et s’affirmer comme le partenaire principal des collectivités territoriales ». Elle se donne comme nouvel objectif pour 2023 « de se faire connaître de tous les territoires »  et de faciliter l’accompagnement sur mesure des collectivités territoriales.

En février 2023, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat présentait les conclusions de son rapport d'information sur la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Le bilan était plutôt négatif de par « le caractère trop « descendant »  des interventions de l’Agence »  (lire Maire info du 2 février). 14 propositions ont alors été formulées pour « rapprocher l’agence des élus locaux », « développer les territoires en matière d’ingénierie »  et « simplifier l’existant ». Certaines recommandations ont été prises en compte notamment celle de doubler le nombre de chargés de mission territoriaux « pour renforcer le lien entre le niveau national de l'agence »  (lire Maire info du 9 février). 

Il a enfin été rappelé dans ce rapport « qu’en 2023 vont être engagés les travaux de la refonte des contrats de ville, pour une entrée en vigueur des nouveaux contrats au 1er janvier 2024 »  et que des expérimentations pour élaborer une stratégie numérique responsable vont être menées auprès d’une quarantaine de collectivités. 

Télécharger le rapport de l'ANCT. 

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