C’était en mars dernier qu’Emmanuel Macron annonçait le Plan eau visant à lutter contre l'augmentation du risque sécheresse (lire Maire info du 31 mars). 53 mesures répondant à 3 enjeux avaient alors été annoncées. Nombre d'entre elles intéressent les collectivités, que cela soit en matière de sobriété, de disponibilité ou de préservation de l’eau comme ressource essentielle dans les territoires. 

Six mois plus tard, 12 mesures sont déjà mises en oeuvre, 34 sont en cours de mise en place et 7 actions restent à démarrer. « En moins de six mois, nous avons engagé plus de 80 % des mesures du Plan eau, annoncé par le président de la République le 30 mars dernier » , indique le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. À l’occasion de ce premier bilan, Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a rappelé au micro de Franceinfo que « l'objectif du plan eau, c'est d'abord baisser la consommation d'eau de 10 %, c'est la sobriété qui est nécessaire, et tout le monde doit pouvoir le faire : les industriels, les agriculteurs, les citoyens, les collectivités ».

Agences de l’eau 

Parmi les mesures déjà réalisées, une intéressera particulièrement les collectivités : l'augmentation des moyens des Agences de l’eau. En effet, leurs moyens devraient été réhaussés à hauteur de 475 millions d’euros par an afin d’« accompagner la mise en œuvre du plan en rééquilibrant les financements » . Mais pas tout de suite. Cette mesure est bien inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024, mais son entrée en vigueur n'est prévue que pour 2025.

Le gouvernement avait aussi annoncé une mesure pour lutter contre les fuites, en accompagnant particulièrement « 170 collectivités points noirs »  où le taux de fuite est supérieur à 50 % et 2 000 communes ayant connu des tensions en 2022 sur l’approvisionnement en eau. Une enveloppe de 180 millions d’euros d’aides des Agences de l’eau sera dédiée à ce chantier. En septembre, 62 millions d’euros ont été distribués aux territoires soit un peu plus d'un tiers. Il est rappelé dans le dossier de presse que ces aides aux collectivités sont « conditionnées à des objectifs de performance de gestion de leur patrimoine »  – point qui n'a d'ailleurs toujours pas été éclairci par le gouvernement et qui interroge les associations d'élus. 

Enfin, dès 2024, 50 millions d’euros par an supplémentaires d’aides des agences de l’eau seront consacrés à la mise aux normes des stations d’épuration prioritaires. Il a aussi été confirmé que « le plafond de dépenses des agences de l’eau sera supprimé dès le prochain programme d’intervention », c’est-à-dire dès 2024. Mais, apparemment, toujours pas le plafond de recettes.

Réutilisation des eaux usées

Des avancées ont aussi été constatées du côté de la réutilisation des eaux usées traitées (Reut). Le gouvernement avait annoncé en mars que « 1 000 projets de réutilisation »  devront être entrepris d’ici 2027. Depuis, ce sont 419 qui ont été identifiés par le ministère : « 136 sont d’ores et déjà en service ; 88 sont en cours d’instruction ; environ 200 projets sont encore à l’étude ».

Des évolutions législatives ont aussi été entérinées. Le gouvernement a publié, le 23 août dernier, un décret « relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées », dont l’objet est de simplifier les procédures d’autorisation et de définir « les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques »  (lire Maire info du 7 septembre). Le gouvernement a précisé à l’occasion de ce bilan que ce « décret sera complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts. D’autres textes réglementaires seront publiés d’ici la fin de l’année, l’un concernant les usages domestiques des eaux non conventionnelles au sens large (y compris les eaux de pluie) et l’autre l’industrie agro-alimentaire ».

Accompagnement des collectivités 

La mesure « Renaturation des villes et des villages »  du Fonds vert a également permis d’engager à fin septembre 85 millions d’euros « pour accompagner plus de 400 projets de collectivités dans leur adaptation aux effets du changement climatique » . Pour mémoire, 100 millions d’euros ont été annoncés pour « financer des projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert » . Aussi, « la reconduction du Fonds vert pour 2024 s’accompagne d’un renforcement de ses moyens à hauteur de 500 million d’euros soit au total 2,5 milliards pour 2024 » .

Enfin, « dans le cadre du Plan eau DOM, l’État mènera en 2024 avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l’eau et leurs missions » . Le bilan précise que ces travaux ont débuté « lors du comité interministériel de l’outre mer du 18 juillet, présidé par la Première ministre ».

Sarah El Haïry a également profité de ce bilan consacré au Plan eau pour évoquer la situation « dramatique »  dans laquelle se trouve Mayotte actuellement. Elle a indiqué que « l'État sera aux côtés des Mahorais à tous les niveaux, d'abord pour répondre à la crise »  et qu’il fallait engager « tous les investissements nécessaires pour que cette crise ne se reproduise pas » . Elle a évoqué au micro de Franceinfo « des usines de dessalinisation qui sont en projet, des forages qui sont en recherche et en cours ».

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